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République centrafricaine (la) - L'arrestation
Quelle autorité est compétente pour procéder à une arrestation administrative?
Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être arrêté (arrestation administrative)?
Existe-t-il une forme d’arrestation administrative?
Quelle autorité est compétente pour procéder à une arrestation judiciaire?
Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être arrêté (arrestation judiciaire)?
Qu’est-ce que l’arrestation judiciaire?
The law of detention across countries
The Law of Detention Tree
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