Tunis, le 2 mai 2017 – La Tunisie présente aujourd’hui son bilan en matière de droits humains, à l’occasion de l’Examen Périodique Universel initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Avocats Sans Frontières, avec d’autres organisations de la société civile, y a contribué par le biais d’un rapport alternatif. Elle appelle en particulier au retrait du projet de loi de réconciliation économique et financière, qui permettrait de clore les procédures judiciaires pour corruption lancées depuis le départ de l’ex-président Zine el-Abidine Ben Ali il y a six ans.
L’Examen Périodique Universel (EPU) a comme objectif d’examiner, tous les quatre ans, la situation des droits humains dans les pays membres de l’Organisation des Nations Unies. C’est la troisième fois que la Tunisie y est soumise. Le processus consiste en une revue par les pairs (les autres Etats) du respect des engagements pris en matière de respect et de promotion des droits humains. La société civile nationale et internationale y contribue par le biais de rapports alternatifs qui sont pris en compte lors de l’examen.
Avocats Sans Frontières (ASF) fait partie des ONG ayant contribué à ce bilan. Conjointement avec cinq de ses partenaires,* elle a partagé avec le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies plusieurs préoccupations concernant la transition démocratique et la construction d’un état de droit en Tunisie.
« Nous appelons notamment l’Etat tunisien à renforcer la lutte contre l’impunité, qui devrait constituer l’une des priorités de l’après-révolution », explique Antonio Manganella, Directeur pays d’ASF en Tunisie. « Le projet de loi dit de réconciliation économique, introduit en 2015 et à nouveau débattu aujourd’hui au Parlement, ne constitue pas un signe encourageant en ce sens. S’il venait à être adopté, il accorderait une large amnistie aux dirigeants, fonctionnaires et hommes d’affaires accusés de corruption ou de détournement de fonds. » Les milliers de procédures judiciaires lancées depuis 2011 seraient abandonnées, vidant de leur substance la justice transitionnelle et ses mécanismes de révélation de la vérité, d’arbitrage, de conciliation, de réparation, de réforme institutionnelle et de garantie de non-répétition.
En plus d’appeler fermement au retrait du projet de loi, ASF et les autres organisations à l’initiative du rapport insistent sur la nécessité de garantir les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de rassemblement et de manifestation, d’abolir la peine de mort et la pratique de la torture, et de garantir et protéger l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes et des personnes LGBTI.
Le résultat de l’EPU est un document listant les recommandations dont l’Etat concerné devra justifier de la mise en œuvre lors du prochain examen. Tous les documents concernant les examens en cours et passés pour la Tunisie sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat des Nation Unies aux Droits de l’Homme.
* La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Organisation Mondiale contre la Torture et les organisations tunisiennes Doustourna, Association de Défense des Libertés individuelles et Association tunisienne pour la justice et l’égalité.
Photo: « Il reste encore beaucoup à faire… ». Les organisations de la société civile sont plus que jamais mobilisées pour garantir le respect des droits humains en Tunisie.
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