Entreprises et droits humains en Tunisie : Réflexions autour d’un plan d’action national

Business and Human Rights in Tunisia : Reflexions on a national action plan
Entreprises et droits humains en Tunisie : Réflexions autour d’un plan d’action national

Entreprises et droits humains en Tunisie : Réflexions autour d’un plan d’action national

  • Événement international organisé à l’hôtel Mechtel àTunis, le 16 mars 2023
  • Des sessions en plénière et des ateliers de réflexion
  • Cette conférence internationale est organisée dans le cadre du projet PREVENT mis en œuvre par Avocats Sans Frontières (ASF), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et l’organisation I WATCH (IW) en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’appui de l’Union européenne (UE).

Contexte et introduction :

« Les entreprises doivent respecter les droits humains ». Après des années de débats, un consensus, qui s’est matérialisé en 2011, à travers l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, rassemble aujourd’hui plusieurs gouvernements, entreprises et nombre d’organisations de la société civile.

Tout en reconnaissant les progrès que permet l’activité économique, de nombreux.ses expert.e.s (y compris aux Nations Unies, à la Banque mondiale et au FMI) constatent que la croissance ne résorbe pas la pauvreté dans le monde. Au contraire, elle engendre davantage d’inégalités sociales et provoque régulièrement des dommages environnementaux majeurs.

Ce cadre international admet l’urgence de réagir face aux dérèglements et aux injustices provoqués par la mondialisation économique et la limite des démarches volontaires proposées par les normes de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) dans la protection et la prévention des violations possibles. Il pose des obligations claires aux États et aux entreprises (nationales, multinationales et transnationales) de prévenir, protéger et respecter les droits humains.  

La Tunisie n’échappe ni à ces drames, ni aux revendications des personnes qui les subissent.

Ainsi, le droit international des droits humains et les Principes directeurs des Nations Unies confèrent à l’État tunisien toute légitimité juridique et politique pour prévenir les atteintes aux droits humains par des entreprises sur ses citoyen.ne.s et ce pour construire un avenir durable.

La Tunisie s’est engagée pendant le 11éme forum annuel sur les entreprises et les droits humains à mettre en œuvre un plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les droits humains et entreprises.

La conférence internationale « Entreprises et droits humains »

En vue de mettre l’accent sur l’importance pour la Tunisie de se conformer aux instruments internationaux tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, la conférence internationale sur les entreprises et les droits humains se propose d’offrir dans une démarche inclusive, un cadre d’échange entre les différentes parties prenantes en tant qu’étape préalable à l’émergence d’une vision partagée sur le concept de la Responsabilité Sociale des Entreprises , et à la réflexion autour du Plan d’action national envisagé par l’Etat tunisien.

Très précisément, la conférence aura les objectifs suivants :

  • Réunir les différents intervenant.e.s autour de la thématique pour analyser les défis que rencontre le contexte tunisien relatif à la question des droits humains et des entreprises.
  • Formuler des recommandations et priorités pour constituer un plan d’action national visant à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
  • Créer des synergies entre les différents acteur.rice.s de la société civile, les acteur.rice.s sociaux.les, le patronat et les acteur.rice.s de justice.
  • Stimuler le plaidoyer pour faire progresser le débat sur la responsabilité des entreprises et leurs impacts sociaux et environnementaux en Tunisie.

Méthodologie de la conférence

La conférence sera composée de quatre séances plénières. Des conclusions et recommandations seront formulées à la fin de la conférence.

Les débats seront résumés par des rapporteur.euse.s, et présentés dans une séance plénière de restitution.

Les organisateurs 

Cette conférence internationale est organisée dans le cadre du projet PREVENT mis en œuvre par Avocats Sans Frontières (ASF), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et l’organisation I WATCH (IW) en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’appui de l’Union européenne (UE).

Langues 

Arabe, Français avec interprétation simultanée 

Programme

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