Avocats Sans Frontières est présente au Rwanda depuis 1996. Depuis 2007, l’association y mène avec le soutien de l’Union européenne et du Royaume de Belgique un programme d’assistance judiciaire visant à offrir aux justiciables les plus vulnérables l’assistance d’un avocat pour les accompagner lors de leur comparution devant les cours et tribunaux pénaux. Les domaines couverts sont divers : mineurs d’âge en conflit avec la loi, violences faites aux femmes, assistance aux enfants orphelins pour les actions en reconnaissance d’un droit successoral, assistance aux rescapés du génocide… Les avocats mandatés par ASF interviennent aussi bien pour des victimes que pour des accusés, afin de garantir un procès équitable à toutes les parties. Ce programme a ainsi permis d’assurer la défense de centaines de personnes accusées de crimes d’idéologie du génocide, de négation du génocide, de sectarisme et de discrimination. En cas de condamnation, elles risquent une peine allant de cinq ans à vingt-cinq ans d’emprisonnement, avec souvent de terribles conséquences pour les personnes concernées et leurs familles respectives.
En 2001, 2003 et 2008, le Rwanda a promulgué trois lois dans l’optique de réprimer à la fois le sectarisme, le crime de génocide et l’idéologie du génocide. Des critiques se sont rapidement élevées pour souligner l’incertitude juridique qui plane entre autres sur la définition de ces infractions et leur poursuite, ainsi que sur les modes d’administration de la preuve lors de l’instruction (essentiellement basés sur le témoignage et les aveux). Ces lois posent ainsi avec acuité la question de la frontière entre d’une part la légitime liberté d’opinion et d’autre part la répression, tout aussi appropriée, des atteintes à la dignité des personnes en raison de leur ethnie, leur âge, leur sexe et leur statut social.
C’est dans ce contexte qu’ASF a demandé à Me Caroline Sculier de réaliser, en collaboration avec les équipes sur le terrain et au siège, une étude sur La pratique judiciaire du contentieux de l’idéologie du génocide et infractions connexes. Ce rapport vise à offrir un aperçu de la jurisprudence rwandaise et de la pratique judiciaire dans les matières spécifiques évoquées, sur base d’une analyse d’un échantillon d’une trentaine de jugements recueillis par ASF dans le cadre de son programme d’assistance judiciaire. Les objectifs poursuivis sont multiples :
- Renforcer la connaissance de la pratique judiciaire telle qu’elle fonctionne dans le cadre de l’application des trois lois susmentionnées ;
- Tenter de comprendre les difficultés et les défis d’interprétation et de mise en œuvre de ces lois que rencontrent les acteurs judiciaires ;
- Contribuer à une réflexion sur les limites de ces textes légaux et à une meilleure application de ceux-ci, plus conforme aux principes généraux du droit ;
- Emettre des recommandations en vue de la réforme de la loi sur l'idéologie du génocide.
Disponible dès à présent sur notre site internet (pdf), l’étude a été présentée à Kigali le 30 mars dernier, lors d’un atelier réunissant bailleurs de fonds, acteurs clés du secteur de la justice – procureurs, juges, policiers, cadres de la commission nationale des droits de la personne – et d’autres organisations de la société civile œuvrant dans le pays. Cet atelier intervient au moment où le gouvernement tente de modifier la loi sur l’idéologie du génocide pour la rendre plus conforme aux standards internationaux y relatifs. Fort de son expertise en la matière, ASF entend contribuer aux réformes en cours.
L’événement a débuté par une intervention du responsable de l’Union européenne, qui a souligné la pertinence de cette étude pour tous les acteurs impliqués dans le renforcement de l’Etat de droit. Il s’est poursuivi par une présentation du programme d’assistance aux bénéficiaires accusés de ce type d’infractions (leçons apprises et défis), et s’est clôturé par une discussion entre participants concernant les recommandations de l’étude et le suivi à assurer auprès de leurs institutions respectives.
