Des sources fiables indiquent que les États-Unis (US) s’apprêtent à imposer dans les prochaines semaines des sanctions directement contre la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu’institution. Cette escalade fait suite à des mesures antérieures visant déjà la Procureure, les Procureurs adjoints, des juges de la CPI, des organisations palestiniennes de la société civile, ainsi qu’un Rapporteur spécial des Nations Unies.
Les organisations de la société civile du monde entier appellent d’urgence les États parties au Statut de Rome à tout mettre en œuvre pour empêcher ces sanctions, qui constitueraient une attaque directe contre une institution judiciaire internationale indépendante, investie du mandat de juger les crimes les plus graves en droit international.
Une attaque directe contre la justice
La CPI bénéficie du soutien de 125 États parties et constitue un recours essentiel pour garantir la responsabilité des auteurs de crimes internationaux lorsque les systèmes nationaux échouent. Sanctionner la Cour — particulièrement par un État qui n’est pas partie au Statut de Rome, comme les États-Unis — reviendrait à saper cet engagement collectif.
De telles mesures ne feraient pas seulement obstacle au dernier recours à la justice pour les victimes : elles risqueraient aussi d’armer le système financier international pour étouffer le travail de la Cour. Le résultat serait un dangereux précédent où le pouvoir, plutôt que le droit, dicterait qui peut accéder à la justice.
Un tournant pour le droit international
La société civile avertit que sanctionner la CPI marquerait un tournant dangereux pour la justice internationale :
- cela transformerait un système conçu pour tenir les puissants responsables en un système qui les protège ;
- cela compromettrait des décennies de progrès vers un ordre international fondé sur le droit, au risque d’un retour à un monde où « la force prime sur le droit » ;
- cela pourrait paralyser la capacité même de la CPI à fonctionner — en bloquant son accès au financement, aux services essentiels, et en compromettant la protection des témoins ou le versement de réparations aux victimes.
En raison du rôle central des États-Unis dans le système financier mondial, la simple menace de sanctions pourrait pousser banques et prestataires de services à la sur-conformité, coupant ainsi la Cour de transactions pourtant élémentaires. Privée de fonds, la CPI ne serait plus en mesure de payer son personnel, de maintenir ses installations de détention sécurisées, ou de poursuivre ses enquêtes — dont beaucoup concernent des crimes pour lesquels il n’existe aucun autre mécanisme de reddition de comptes.
Des conséquences irréversibles
La société civile souligne que si les sanctions venaient à paralyser la Cour, les dégâts seraient permanents. Les enquêtes en cours pourraient s’effondrer, les victimes seraient abandonnées, et des décennies de progrès vers la justice internationale seraient anéanties. « Nous perdrions à jamais l’une des institutions les plus importantes du siècle passé », avertit la déclaration.
Un appel à l’action
La déclaration conjointe exhorte les États parties à agir immédiatement et résolument pour défendre la Cour et l’état de droit international. Elle formule des recommandations concrètes :
- Rejeter publiquement et fermement les sanctions contre la CPI, son personnel et les organisations qui la soutiennent.
- Engager un dialogue bilatéral avec les États-Unis pour prévenir toute désignation visant la Cour.
- Adopter des mesures de blocage telles que l’application du Règlement (CE) n° 2271/96 de l’UE, afin de protéger les individus, entités et entreprises coopérant avec la CPI.
- Protéger les prestataires de services en garantissant la légalité de leur coopération avec la Cour.
- Développer des alternatives aux circuits financiers dominés par le dollar américain pour assurer l’accès de la CPI aux fonds nécessaires.
- Publier des orientations juridiques afin d’empêcher les banques et prestataires de services de sur-réagir face aux menaces de sanctions.
- Respecter pleinement les obligations au titre du Statut de Rome, notamment les contributions financières, le soutien politique à l’indépendance et au fonctionnement de la Cour, ainsi que la coopération aux enquêtes et arrestations.
Défendre un pilier de la justice internationale
Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement la survie de la CPI, mais la crédibilité de tout le système de justice internationale. La société civile appelle les États, les universitaires, les journalistes et toutes les personnes engagées en faveur des droits humains à se mobiliser dès maintenant pour défendre la Cour.
« La communauté internationale ne peut pas laisser cela arriver », conclut la déclaration. « Si la CPI tombe, aucun mécanisme de reddition de comptes ne sera en sécurité. »
