Lutter pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

Au Maroc, comme dans d’autres pays, ASF s’engage en faveur de la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs. Ces délits touchent principalement les catégories de la population en situation de vulnérabilité, particulièrement les personnes en situation de précarité socio-économique et les personnes subissant des discriminations sur la base de leur genre, leur origine ou leur orientation sexuelle. La pénalisation de ce type de délits contribue grandement à l’engorgement des prisons et donc à la surpopulation carcérale dans de nombreux pays, particulièrement en Afrique.

Née dans les pays d’Afrique anglophone, la campagne panafricaine pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs a été lancée au Maroc en 2021 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Durant cette période, le nombre d’arrestations a été en augmentation et a mis encore davantage sous tension un système carcéral déjà surchargé. ASF et ses partenaires, Adala et l’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) ont joint leur force et expertise afin de renforcer le dialogue entre les acteur. rice.s de la société civile avec pour objectif de définir une stratégie commune en matière de plaidoyer et de réformes législatives.

Les partenaires ont organisé un atelier de partage d’expérience entre des acteur.rice.s tunisien.ne.s et marocain.e.s afin d’identifier les priorités et la stratégie à mettre en place dans le cadre de la campagne dans les deux pays. Au Maroc, l’opportunité est d’autant plus à saisir que le pays s’est engagé à réformer son code pénal en 2013 en adoptant la « Charte pour la réforme du système judiciaire ». Il est donc fondamental pour les acteur.rice.s de la société civile de se saisir de ce moment pour s’adresser aux autorités, particulièrement au Ministère de la Justice et au Parlement, pour promouvoir une refonte du code pénal qui prend en compte le vécu des justiciables et le caractère discriminant de la pénalisation de la pauvreté et des délits mineurs, afin de notamment répondre au problème de la surpopulation carcérale dans le pays.