Procedure : Appel

  • Lifoma et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri

  • Mulesa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de la Province Orientale

  • Bitale et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu et Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Kibibi et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire