Bruxelles / La Haye, 14 mars 2012 – Avocats Sans Frontières (ASF) salue la décision d’aujourd’hui de la Cour Pénale Internationale (CPI) déclarant Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre.
Premier détenu et premier accusé devant la CPI, l’ex-chef de guerre congolais est tenu responsable du recrutement d’enfants soldats dans les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), et de leur participation active aux hostilités dans l’Est de la RD Congo. « Ce premier arrêt de la CPI est également une reconnaissance des droits des victimes » se félicite ASF.
Plus de 30.000 enfants auraient été enlevés ou recrutés par les différents groupes armés sévissant au Congo entre 1998 et 2008[1]. Ces enfants ont été maltraités pendant les entraînements, envoyés au combat et, pour ce qui concerne les filles, utilisées comme esclaves sexuelles par des commandants. Outre les violences subies, ces enfants soldats sont souvent perçus comme des criminels et non comme des victimes par les communautés – dont parfois leurs propres familles – qui ont souffert de leurs exactions.
« La reconnaissance de la culpabilité de M. Lubanga par la CPI est un message clair: de tels actes ne peuvent plus rester impunis », déclare avec satisfaction Francesca Boniotti, Directrice Générale d’Avocats Sans Frontières suite au prononcé. « Cette décision est également une victoire pour les victimes car leur voix est désormais entendue et leur souffrance reconnue ».
Dès le début de l’enquête préalable au procès « Lubanga », l’intervention d’ASF, aux côtés d’associations congolaises, a permis d’identifier des victimes enfants soldats, de leur expliquer les enjeux de leur participation au procès et de leur fournir l’assistance nécessaire pour accéder à la procédure. ASF a également assuré l’intervention des avocats et tout mis en œuvre pour assurer la sécurité des victimes. Au terme de cette phase pré-juridictionnelle, la CPI, premier tribunal pénal international permanent, a, pour la première fois depuis sa création en 2002, reconnu à ces 12 mineurs initialement représentés par ASF la qualité de victime ce qui leur a permis de bénéficier de l’assistance gratuite d’avocats. Au total, 123 victimes participent au procès « Lubanga », dont 101 sont des adultes ayant subi les exactions des FPLC.
Au-delà de l’expression des souffrances subies, les victimes ne sont plus considérées comme un simple élément de preuve. Celles représentées dans l’affaire « Lubanga » ont ainsi pu contribuer à l’établissement de la vérité en se voyant reconnaître un droit d’accéder, d’évaluer et de contester les preuves fournies par la défense et l’accusation mais également en témoignant des crimes commis.
Soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre au début des années 2000, M. Lubanga, ex-commandant en chef des FPLC, avait été arrêté en mars 2005 et, ensuite, transféré de la RD Congo à La Haye où siège la CPI.
Ecartées des débats jusqu’à la création de la CPI, les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre ont, par la biais de ce procès, enfin une place dans le système de justice internationale. ASF reste mobilisée pour que les espoirs placés par les victimes dans la CPI ne soient pas déçus. « L’arrêt d’aujourd’hui n’est que la première étape. Nous attendons le prononcé de la peine et l’indemnisation des préjudices subis », estime Francesca Boniotti. « Ce prononcé fera valeur de test capital pour juger de l’efficacité du système pénal international ».
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