- Objectif : Contribuer à la montée d’un engagement et d’une action politiques pour la mise en œuvre de la constitution et l’harmonisation du cadre juridique pénal avec ses dispositions.
- Objectifs spécifiques :
- Introduire les acquis constitutionnels en matière des droits et libertés dans le système judiciaire tunisien.
- Harmoniser le cadre juridique avec les standards constitutionnels et internationaux.
- Former les acteurs publics (législateur, gouvernement, magistrats), avocats et les acteurs clé de la société civile sur les thématiques des droits constitutionnels.
- Résultats attendus:
- Documenter, analyser et divulguer au grand public les violations subies par les citoyens tunisiens dans la chaîne pénale.
- Doter les organisations de la société civile de l’expertise, des compétences et des ressources nécessaires pour défendre conjointement les réformes et les acquis institutionnelles et législatives.
- Partenaires :
- Le Centre de Transition Démocraique Kawakibi
- Association de défense des libertés individuelles
- Durée : 2 ans (octobre 2021 > septembre 2023)
Promouvoir la mise en œuvre des droits et libertés constitutionnels par le système judiciaire
Tunisie