Question-Subject : Les voies de recours

Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Juge d’instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de fond
Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?

Respecter les conditions d’une libération ou d’une caution.
Quelles sont les différentes alternatives à la détention?

– Libération sous conditions – Libération sous caution
Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?

– Juge d’Instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de jugement
Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?

Des motifs différents sont applicables aux différents stades de la procédure
Qu’est-ce que la mise en liberté?

La mise en liberté est la fin d’une mesure privative de liberté
Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?

L’individu est gardé en détention préventive
Comment utiliser ces voies de recours?

Différentes procédures applicables
Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?

Différents types de recours en fonction du stade de la procédure
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Dans le cadre de la garde à vue le Ministère Public. – Dans le cadre de la détention préventive le Juge d’Instruction et le Ministère Public.