Un groupe d’organisations congolaises et internationales de la société civile a réagi au Communiqué n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025 publié par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), qui annonce le lancement d’une procédure d’identification et d’enregistrement des défenseur·e·s des droits humains (DDH) en République démocratique du Congo.
Si elles saluent l’initiative de la CNDH visant à mieux encadrer la reconnaissance des DDH, ces organisations expriment de vives préoccupations quant aux implications de cette démarche, qu’elles jugent potentiellement restrictive et contraire aux engagements internationaux de la RDC.
Un risque d’exclusion et de stigmatisation
Conditionner la reconnaissance d’un·e défenseur·e des droits humains à l’obtention d’un numéro national d’identification introduirait une distinction artificielle entre « défenseur·e·s enregistré·e·s » et « défenseur·e·s de plein droit ». Or, rappellent les signataires, la Déclaration des Nations unies de 1998 reconnaît déjà à toute personne le droit de promouvoir et de protéger les droits humains, sans formalité administrative préalable.
Les organisations redoutent également que ce mécanisme fragilise ou exclue les acteur·rice·s non enregistré·e·s, pourtant protégé·e·s par la Constitution congolaise ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment en matière de liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association.
Elles craignent enfin que cette mesure ne soit perçue comme une démarche administrative restrictive, en contradiction avec l’esprit de la loi nationale de 2023 et les obligations internationales de la RDC.
Cinq recommandations clés
Dans un esprit constructif, les organisations signataires formulent plusieurs recommandations à la CNDH :
- Réviser certaines dispositions de la loi n°23/027 du 15 juin 2023, jugées contraires aux engagements internationaux du pays, en concertation avec la société civile.
- Assurer la mise en œuvre effective et non discriminatoire de cette loi, afin que ses garanties bénéficient à l’ensemble des DDH.
- Reconnaître et valoriser publiquement le rôle des défenseurs, pour renforcer leur légitimité et sensibiliser l’opinion publique.
- Enquêter de manière indépendante sur les violations de droits humains, en particulier celles visant les défenseurs, et garantir justice et réparation aux victimes.
- Mettre en place un mécanisme de protection spécifique, accessible même dans les zones rurales et doté de ressources suffisantes.
Un appel au dialogue
Les organisations signataires réaffirment leur disponibilité à travailler aux côtés de la CNDH pour garantir un environnement sécurisé, inclusif et protecteur pour l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC.
« La reconnaissance des DDH ne doit pas devenir un outil de contrôle, mais bien un instrument de protection », souligne la note. Elle appelle la CNDH à privilégier une approche participative et conforme à l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, afin de renforcer sa crédibilité et son efficacité.
