Tunisie: une période cruciale pour la justice transitionnelle

Tunis, le 13 mars 2018 – Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence nationale: « Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD ». A travers cette conférence, ASF et ses partenaires entendaient faire le point sur l’avancement des travaux en matière de justice transitionnelle, établir les priorités pour les prochains mois, et préciser le rôle de la société civile et de l’Etat à l’issue du mandat de l’IVD. Le rendez-vous a malheureusement été marqué par une présence insatisfaisante de l’Etat. Lors de la séance inaugurale, des intervenants de renom ont évoqué différents enjeux éminemment politiques. Parmi ceux-ci, la décision communiquée le 27 février dernier par l’IVD de proroger d’un an son mandat. « M. Samir Dilou, actuel Député et ancien Ministre des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, s’est exprimé à ce sujet pendant la conférence », explique Antonio Manganella, Directeur pays d’ASF en Tunisie : « Il a rappelé que la loi organique régissant la justice transitionnelle est très claire à ce sujet. L’IVD est autonome et n’est pas tenue de soumettre une demande d’autorisation au Parlement pour prolonger son mandat. » Le Premier président de la Cour de cassation et le Bâtonnier des avocats de Tunisie, ont quant à eux insisté respectivement sur la réforme de l’appareil judiciaire devant garantir irréversiblement l’indépendance de la magistrature, et sur le rôle des avocats. Trois ateliers ont ensuite abordé les domaines principaux de la justice transitionnelle: le volet judiciaire et la révélation de la vérité, les réparations pour les victimes et la mise en place du Fonds de la Dignité, ainsi que les garanties de non répétitions et les propositions de réformes que l’IVD devra proposer dans son rapport final. Préparés en collaboration avec les Commissaires de l’IVD, ces ateliers ont permis aux participants de mener des échanges constructifs sur l’état d’avancement des travaux de l’IVD et sur les principaux enjeux de la justice transitionnelle. Ils ont abouti à une série de recommandations et de conclusions, qui feront l’objet d’un suivi par les acteurs de la société civile. « Cette conférence s’est tenue dans un moment crucial du processus de justice transitionnelle », explique Amine Thabet, coordinateur de projet chez ASF. En effet, les procès judiciaires devant les chambres spécialisées doivent démarrer d’ici quelques semaines: l’IVD vient de transmettre au Tribunal de première instance de Gabès le premier dossier relatif aux violations graves des droits humains au cours de la dictature. « ASF mettra en place un dispositif d’observation des audiences afin de rendre compte de la correcte tenue des procès en termes de garanties pour les victimes et de respect des principes du procès équitable. » A lire également : le communiqué d’ASF sur le démarrage du volet judiciaire de la justice transitionnelle en Tunisie.

La conférence « Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle » était organisée par ASF, l’IVD et les organisations membres du Comité de suivi pour la justice transitionnelle : Association de Défense des Libertés Individuelles, Al-Bawsala, Ordre National des Avocats de Tunisie, Organisation Mondiale Contre la Torture, Association Al-Karama, Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle et Labo’ démocratique.

Photos © IVD