Kampala, Ouganda, le 24 juin 2014 – Depuis 2008, la situation en matière de sécurité s’est stabilisée en Ouganda. Un processus de justice transitionnelle a été lancé afin de traiter les nombreux crimes commis, notamment, par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army (« l’Armée de résistance du Seigneur »). ASF joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de ce processus.
La politique de justice transitionnelle en Ouganda offre au gouvernement du pays un cadre stratégique lui permettant, en situation post-conflit, de traiter des questions de justice et de responsabilité qui concernent les victimes de graves violations des droits humains et de crimes internationaux.
Dans un document publié récemment (*), ASF a émis une série de recommandations à l’attention du gouvernement Ougandais et d’autres acteurs en vue de l’instauration d’un processus global et bénéfique pour tous. Celui-ci devrait contribuer à la réalisation des objectifs fixés en matière d’établissement des faits, de justice, de responsabilité et d’indemnisation des victimes de graves violations des droits de l’Homme et de crimes internationaux.
« Tout processus global de justice transitionnelle doit s’attaquer aux causes premières des conflits si l’on veut que justice soit rendue à chaque catégorie de victimes. Aussi, dans le cas d’espèce, nous recommandons la création d’une commission indépendante de justice transitionnelle, dont la mission sera de superviser l’ensemble du processus de justice transitionnelle », explique Ismène Zarifis, chef de mission ASF en Ouganda.
Le jour de sa présentation officielle début juin 2014, ce document publié par ASF a été remis à des organisations de la société civile, des représentants de l’appareil judiciaire du pays, du monde académique, des avocats exerçant dans le privé et encore bien d’autres personnes qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle.
Cette cérémonie était présidée par le président de la commission des droits de l’Homme au Parlement ougandais, M. Jovah Kamateeka, qui a salué l’action d’ASF et souligné le « besoin urgent de faire adopter cette politique ». Des propos auxquels a fait écho, durant la table ronde qui s’en est suivi, la vice-présidente de la division chargée de la justice internationale à la Haute Cour de justice de l’Ouganda, Elizabeth Nahamya, qui a également loué le travail accompli par ASF en vue de « concrétiser » la politique de justice transitionnelle.
« Nous espérons que nos recommandations aideront tous les acteurs de ce processus à élaborer une loi d’habilitation qui leur permettra d’atteindre les objectifs globaux de cette politique. Nous souhaitons plus particulièrement que les associations de victimes et les ONG participent activement à la conception et à l’application de mécanismes de justice transitionnelle. Ces acteurs ont des liens solides avec les communautés qui ont subi la guerre de plein fouet, et leur contribution sera indispensable à tout processus de justice », précise Mme Zarifis.
Le document publié par ASF sera diffusé à tous les responsables qui élaborent des politiques et qui rédigent actuellement l’ébauche de ce texte, dont the Justice and Order Sector of the Government of Uganda ; ce dernier a été chargé de remettre la version définitive de la politique de justice transitionnelle avant que celle-ci n’ait force de loi.
(*) Titre complet : Towards a comprehensive & holistic transitional justice policy for Uganda. Exploring linkages between transitional justice mechanisms
Cette publication a été réalisée avec le support financier de l’Union européenne.
