Intégrer l’accès à la justice dans les objectifs de développement

Washington DC/Bruxelles, 29 avril 2016 – Dans le cadre d’un événement portant sur l’accès à la justice et le développement, Avocats Sans Frontières (ASF) a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer des indicateurs d’impact et des conclusions empiriques dans les programmes d’accès à la justice, et d’aller au-delà du cadre des Objectifs de développement durable. Cette conférence était organisée le 25 avril, conjointement avec le Centre pour les droits de l’Homme et le droit humanitaire du Washington College of Law de l’American University. Elle a rassemblé des acteurs universitaires, politiques et opérationnels clés qui ont partagé leurs visions sur ces questions essentielles. La promotion de l’état de droit ainsi que la garantie de l’accès à la justice pour tous constituent deux des innovations qui élargissent la portée des Objectifs de développement durable (ODD) en relation avec les Objectifs du Millénaire pour le développement. Pour les acteurs du développement et du secteur juridique, l’évolution n’est pas surprenante: au cours des dernières décennies, la justice et l’efficacité de l’état de droit se sont révélées être des éléments essentiels au développement dans les contextes de sortie de conflit. Les Nations Unies et plusieurs États élaborent aujourd’hui le cadre et les indicateurs afin de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des ODD. Pourtant, l’intégration de l’accès à la justice dans les objectifs de développement constitue un défi. Julien Moriceau, responsable d’un projet de recherche sur ASF: « L’accès aux tribunaux et aux institutions judiciaires n’a pas systématiquement d’incidence sur les personnes vivant dans la pauvreté en ce qui concerne l’accès aux recours ». Le développement d’indicateurs communs afin d’évaluer l’accès aux activités de justice (par exemple le nombre de dossiers d’aide légale) ne suffit pas. Les acteurs du secteur juridique et du développement doivent également relever le défi consistant à démontrer l’impact concret de l’accès à la justice sur la population en tant que contribution à la réduction de la pauvreté, la résolution et la prévention des conflits.

Le développement de la recherche en matière d’impact et la diffusion des résultats en vue d’améliorer les programmes d’aide au développement constituent un autre défi. Les acteurs issus de parcours et secteurs variés, tels le secteur juridique, l’économie du développement ou les sciences sociales, doivent ainsi travailler ensemble et définir des objectifs et des jalons communs. Le projet de recherche d’ASF, dont les résultats ont été partagés et débattus au cours de la conférence, vise à traiter ces questions. Julien Moriceau et Jean-Benoît Falisse (Université d’Édimbourg), ont partagé les résultats d’une évaluation de l’impact portant sur un programme d’aide légale mis en place au Burundi entre 2011 et 2014. D’autres experts de haut niveau ont fait part de leurs visions et de leurs expériences, devant une assemblée ciblée composée d’universitaires, d’experts et d’avocats. Bilal Siddiqi et Paul Prettitore ont présenté leurs perspectives en matière de mesure d’impact à la Banque mondiale. Celles-ci étaient fondées sur des études de cas menées au Liberia, en Sierra Leone et en Jordanie. Jake Stevens, expert ASF en développement des compétences actuellement établi au Myanmar, a souligné la nécessité de disposer de plus de données de référence et de procéder davantage à l’évaluation de l’impact afin de maximiser les résultats de l’accès aux initiatives en matière de justice. Selon Macarena Saez, Directrice du Centre pour les droits de l’Homme du Washington College of Law, « les défis liés à l’accès à la justice ne posent pas uniquement une question de moyens. Dans de nombreux cas, les personnes vivant dans la pauvreté ne peuvent pas accéder à la justice à cause du manque de respect des acteurs du secteur juridique. » Parmi les autres intervenants figuraient Elizabeth Andersen, directrice de l’initiative « Etat de droit » de l’American Bar Association, Maha Jweied, directeur adjoint du Bureau d’accès à la justice du Département d’État des États-Unis et Martin Schoenteich, juriste principal de l’Open Society Justice Initiative. Cette conférence marque le début d’une série d’événements organisés par ASF en 2016, visant à éliminer les obstacles entravant le développement et l’accès à la justice, traiter les questions connexes et diffuser les résultats des études de recherche sur l’impact. Selon l’ASF et le Centre des droits de l’Homme du Washington College of Law, cette première collaboration fut un succès. « Nous avons vécu une expérience formidable à travers l’organisation de cet événement et l’accueil de tous ces experts. Nous serions ravis d’organiser un tel événement conjointement avec ASF en avril 2017 », s’est réjouie Macarena Saez.

Intégrer l’accès à la justice dans les objectifs de développement

Photo de couverture © ASF/V. Dumoulin, 2008

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