Crimes internationaux en Colombie : comment mettre fin à l’impunité ?

Bogota, 12 mai 2016 – Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) a récemment présenté  un rapport sur les mécanismes d’impunité au sein de la justice colombienne. Ce rapport est le résultat de deux ans d’observation, de suivi et d’analyse de 15 cas de crimes internationaux en Colombie. Il fait notamment des recommandations concrètes pour renforcer la conformité des enquêtes et des procès pénaux en Colombie avec les standards internationaux et les droits des victimes. Le rapport a pour but de promouvoir le statut de Rome, notamment au regard des politiques actuelles de la Cour Pénale Internationale (CPI) et du Bureau du Procureur. Les critères d’évaluation établis sont analysés au regard du principe de complémentarité, afin de déterminer si les autorités nationales ont agi contre les individus responsables de crimes graves. La coopération d’ASFC avec des avocats colombiens et des défenseurs des droits de l’homme agissant dans les zones affectées par les conflits armés a permis d’assurer un suivi des victimes dans des cas emblématiques d’application du statut de Rome en Colombie. L’équipe ASFC a suivi des enquêtes dont les faits pouvaient être constitutifs de crimes relevant de la compétence de la CPI : massacres, exécutions, disparitions forcées, violences sexuelles et tortures, entre 2005 et 2013. Les faits impliquent des membres d’organismes de sécurité nationale ainsi que des membres de groupes paramilitaires. Ce rapport permet ainsi d’appréhender, au travers de 15 cas, la manière avec laquelle le Colombie a réagit dans le déroulement des enquêtes. L‘étude souligne que, dans de nombreux cas, des circonstances (délais de procédure injustifiés, insuffisance des recherches par les autorités, paralysie des audiences, ou encore manque de transparence de certains acteurs) ont eu pour effet de soustraire des individus de leur responsabilité pénale. De plus, des conflits de juridiction ne cessent de ralentir les procédures, la juridiction pénale militaire s’interposant continuellement dans les procédures menées par les autorités judiciaires ordinaires. Les victimes ne peuvent donc pas avoir accès à des mécanismes judiciaires indépendants et impartiaux. Cependant, des améliorations ont été observées grâce au rôle de certains fonctionnaires de justice, et à la persistance des victimes et de leurs représentants légaux. ASFC a présenté son rapport en avril dernier à Bogota devant les autorités locales, le corps diplomatique, la société civile, et les  familles des victimes de graves violations des droits de l’homme. Dans le contexte actuel de  pacification du pays,  l’objectif du rapport d’ASFC  est de fournir des éléments de réflexion aux victimes et à leurs représentants, ainsi qu’aux fonctionnaires de justice, afin de garantir les droits des victimes et la lutte contre l’impunité en Colombie. ASFC recommande ainsi aux autorités colombiennes de faciliter la participation active des victimes et de prendre en compte leurs demandes spécifiques. Les autorités de poursuites sont notamment encouragées à prendre des décisions qui mettent l’accent sur  la redevabilité des plus hauts responsables. L’identification des obstacles à la mise en œuvre des  obligations internationales de l’état Colombien constitue un outil essentiel pour renforcer la procédure pénale colombienne ainsi que la justice de cet Etat. Le rapport « Etude de cas à la lumière du principe de complémentarité : Les mécanismes d’impunité dans la justice colombienne » (version espagnole) s’inscrit dans le projet « Intersections » débuté en 2013 par ASFC en partenariat avec ASF, et financé par l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur la justice pénale internationale et les crimes internationaux en Colombie, consultez le site du projet Intersections.

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