Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique) et enregistrée sous le régime de la loi belge.

Récolte de données et protection de la vie privée

Dans le cadre de sa fonction sociale, ASF collecte et conserve certaines données personnelles de ses sympathisants et donateurs.

ASF attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et à la protection de votre vie privée. Notre organisation s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation, GDPR) ou d’autres réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous, comment, quand et pourquoi ?

ASF collecte uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour les services qu’elle offre à ses sympathisants et donateurs et qui lui sont communiquées par leurs soins, par exemple :

• Pour l’envoi de notre newsletter électronique : (titre), prénom, nom, adresse courriel, (institution), (pays).
• Pour remercier nos donateurs : titre, prénom, nom, adresse postale, (adresse courriel).
• Pour délivrer des attestations fiscales à nos donateurs : les informations ci-dessus ainsi que la date de naissance, le numéro d’entreprise, le prénom et le nom du conjoint.
• Pour réaliser des services spécifiques demandés : les données nécessaires à la réalisation de ces services (par exemple, l’adresse courriel pour répondre à un message, ou l’adresse postale pour envoyer une publication).
• Pour obtenir des statistiques globales sur la fréquentation des rubriques de notre site web et de nos médias sociaux par les internautes : données de langue, de localisation et de comportement en ligne.

A partir de l’entrée en application du GDPR, le 25 mai 2018, nous nous engageons à obtenir de nos nouveaux sympathisants et donateurs un consentement explicite, clair et formel (un op-tin) pour toute collecte et traitement de leurs données, conformément aux règles et attentes du GDPR, article 4 §11.

Jusqu’à cette date, nous avons considéré qu’il est de l’intérêt légitime des deux parties, les donateurs/sympathisants et nous-même, de rester en contact afin de tenir les donateurs et les sympathisants informés de la destination de leurs dons, des actualités de notre organisation, et de nos besoins.

Comment gérons-nous vos données personnelles?

• Les données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous avez demandé.
• Nous ne donnons jamais vos coordonnées à des tierces personnes à des fins commerciales.
• Nous faisons occasionnellement appel à des intermédiaires externes, par exemple MailChimp pour l’envoi de nos newsletters, à qui vos données sont transmises. Dans ce cas, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires. Ils sont tenus de les effacer dès qu’ils ont rempli leur mission. Ils ne peuvent pas les utiliser à des fins commerciales.
• Vos données sont traitées de manière sécurisée. A cette fin, nous utilisons des technologies et mesures de sécurité appropriées pour protéger correctement vos données contre tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Ces technologies et mesures sont testées périodiquement et adaptées au besoin. Nous veillons à ce qu’un minimum de personnes au sein de notre organisation aient accès aux données.
• Nous nous s’engageons à utiliser à bon escient les cookies ou le traçage sur les sites web et réseaux sociaux.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons vos données durant la période nécessaire à la bonne gestion du service demandé, ou autant de temps que nécessaire pour répondre à toutes les obligations légales et fiscales.

Que pouvez-vous faire en ce qui concerne vos données personnelles?

Pour exercer votre droit à consulter, faire rectifier, recevoir copie, faire supprimer, s’opposer à certaines utilisations de vos données ou pour toute autre question relative à la protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter :

Avocats Sans Frontières
Avenue de La Chasse 140
1040 Bruxelles
[email protected]
Tél. : + 32 (0)2 223 36 54

Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai maximum de 15 jours.

>> > Téléchargez ici notre Note d’information générale sur la protection des données (PDF).

Droit à l’image

Notre site et nos publications respectent la loi belge concernant le droit à l’image.

Toute personne peut refuser qu’on la prenne en photo ou qu’on utilise cette photo en vue de la reproduire, la publier, la communiquer au public…

Le droit à l’image s’applique uniquement aux personnes qui peuvent être individualisées suite, par exemple, à la reproduction de leur visage et qui peuvent être reconnues par d’autres.

En ce qui concerne les personnes publiques, l’autorisation de publication est présumée.

Contenu du site internet d’ASF

ASF attache beaucoup d’importance à l’exactitude des données publiées sur son site Internet. Si toutefois vous constatez la publication d’une éventuelle erreur ou d’une information incorrecte sur une de nos pages, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous en informer via l’adresse [email protected].

Liens externes

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Droits d’auteur

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Si vous n’êtes pas certain de l’emploi de l’information publiée sur notre site, veuillez nous envoyer votre demande via l’adresse [email protected].

Vous avez des questions? Contactez-nous!

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