ASF en Ouganda

Lieu : Kampala Date de début : Décembre 2007 Équipe : 13 collaborateur.rice.s Contact : [email protected] – Téléphone +256 75 09 39 349

Contexte 

Plus de 60% de la population ougandaise a moins de 25 ans, le pays a une des populations les plus jeunes au monde et est en pleine expansion démographique (40 millions d’habitants à ce jour). Les frontières établies par le colonisateur anglais font de l’Ouganda un pays qui regroupe une grande diversité de groupes ethniques, et donc beaucoup de systèmes politiques et culturels différents. Ces différences ont compliqué la mise en place d’institutions politiques fonctionnelles après l’indépendance de 1962.

Le régime dictatorial de Idi Amin (1971-79) fut responsable de la mort de 300.000 opposants politiques. La guerre de guérilla et les violations des droits humains sous le règne de Milton Obote (1980-85) ont mené à la perte de 100.00 vies supplémentaires. En 1986, la «guerre de libération (Liberation war)» entraîna l’arrivée au pouvoir de la National Resistance Army, menée par Yoweri Museveni. Transformé en parti politique sous le nom de National Resistance Movement, le NRM est au pouvoir depuis 1986 et a apporté une relative stabilité au pays. Cependant, le régime du NRM a été marqué par des conflits dans les régions du Nil occidental, d’Acholiland, de Karamoja et de Rwenzori. L’insurrection de la Lord Resistance Army (LRA) dans la région Nord de l’Ouganda a entraîné de graves violations des droits humains à grande échelle.

L’état de la justice

Malgré les importants efforts du Justice Law and Order Sector (JLOS), les Cours de Justice sont toujours physiquement, financièrement et techniquement inaccessibles aux plus pauvres, qui représentent la majorité de la population. Les Cours de Justice et les autorités policières sont largement perçues comme corrompues par la population. De ce fait, la plupart des litiges se règlent en dehors du cadre des Cours. Au niveau communautaire, il existe de multiples Modes Alternatifs de Résolution de Conflits (MARC), qui, même s’ils sont plus accessibles, souffrent souvent de défaillances qui entravent leur efficacité et leur impartialité, en particulier concernant les questions d’égalité des genres.

En l’absence d’un système d’aide légal structuré, l’accès à la justice reste un défi pour la majorité de la population. Les services publics limités et l’inefficacité des conseils locaux obligent la population à se référer aux services d’aide légale et aux Organisations de la Société Civile (OSCs), qui sont de plus en plus limités par un contexte d’étouffement de l’espace civique et le manque de considération pour les droits humains. De plus, ces services sont peu accessibles, particulièrement dans les zones rurales.

Faire valoir l’État de Droit dans les administrations judiciaires reste un défi. Il y a un décalage important entre les normes législatives et les pratiques des acteurs de la justice, ce qui porte atteinte à la protection des droits de la population. Ces dix dernières années, le taux d’incarcération a connu une augmentation constante, menant à un surpeuplement des prisons.

Les conflits passés de l’Ouganda ont partiellement été adressé par le processus de Justice Transitionnelle. La plupart des crimes commis durant ces conflits n’ont pour l’instant pas été suivi de poursuites pénales ou d’autres formes alternatives de justice, et la culture de l’impunité persiste. Dans la région Nord de l’Ouganda, et d’autres parties du pays, les victimes souffrent toujours des conséquences des conflits antérieurs. L’adoption récente du Transitional Justice Policy a ranimé les espoirs de la population de bénéficier d’un réel processus de Justice Transitionnelle , en particulier sur la question de la participation des victimes aux procédures judiciaires.

Lors des deux dernières décennies, l’Ouganda a été témoin d’une augmentation sans précédent des investissements directs étrangers et de l’activité économique des entreprises multinationales et des entreprises locales. En plus des infrastructures, les investisseurs étrangers ont particulièrement ciblé les ressources primaires (terres et forêts) et stratégiques (pétrole et minéraux) de l’Ouganda. L’industrie extractive s’est notamment largement installée dans le régions d’Albertine Graben et de Karamoja. Même si ces tendances présentent des opportunités de développement, elles soulèvent des questions sur leur impact éventuel sur les populations locales et l’environnement.

Sensibilisation des victimes de guerre sur la justice transitionnelle nationale dans le Nord de l’Ouganda © ASF

Projets

Actualités

octobre 6, 2025

Ouganda : un verdict historique dans le procès Kwoyelo, mais la justice a-t-elle été pleinement rendue ?

Le 13 août 2024, après plus de 15 ans de procédures judiciaires, la Division des crimes internationaux (ICD) de la Haute Cour d’Ouganda a rendu son verdict tant attendu dans l’affaire Ouganda c. Thomas Kwoyelo. L’ancien commandant de la Lord’s Resistance Army (LRA) a été reconnu coupable de 44 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de violations graves en vertu du droit national ougandais. Cette décision historique marque la première fois qu’un tribunal national ougandais conclut un procès complet pour des crimes internationaux commis pendant le conflit dans le nord de l’Ouganda.

Accès à la justice et développement | Droits des victimes | Justice Internationale | Justice Transitionnelle | Ouganda

septembre 18, 2025

Promouvoir l’accès à la justice des femmes en Ouganda : le projet FATE et les perspectives à venir

En Ouganda, la promesse de justice reste inégalement réalisée. Malgré un cadre juridique solide et des réformes en cours, de nombreuses femmes et filles peinent encore à faire valoir leurs droits dans la pratique. Les inégalités structurelles, les normes sociales enracinées et l’écart entre les politiques et leur mise en œuvre continuent de limiter l’accès à la justice, laissant les survivantes de violences et les groupes marginalisés sans recours effectif. Dans le même temps, des avancées ont été accomplies – à travers l’activisme judiciaire, l’intégration de la dimension de genre et l’action des organisations de la société civile qui plaident pour un changement systémique. C’est dans ce paysage complexe qu’Avocats Sans Frontières (ASF) et ses partenaires ont travaillé au cours des quatre dernières années pour renforcer l’autonomisation juridique des femmes et élargir les voies d’accès à la justice.

Accès à la justice et développement | Droits des femmes | Droits des victimes | Violences sexuelles | Ouganda

septembre 4, 2025

BREAK THE BARRIERS, SECURE HER JUSTICE – Conférence nationale sur l’accès à la justice des femmes en Ouganda

Après quatre années d’engagement en faveur d’un renforcement de l’accès à la justice des femmes en Ouganda, Avocats Sans Frontières (ASF) et ses partenaires ont le plaisir d’organiser la conférence nationale Breaking the Barriers, Secure her Justice . Cet événement réunira des acteur·rice·s étatiques et non étatiques afin de réfléchir aux progrès accomplis, de partager les enseignements tirés et de tracer une voie durable pour l’autonomisation juridique des femmes.

Accès à la justice et développement | Droits des femmes | Ouganda

Publications

août 14, 2025

Rapport annuel 2024

Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | Région Euro-Méditérranée | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Rapport annuel

juin 5, 2025

ASF Ouganda : Communiqué à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement (Anglais)

Business & human rights | Ouganda | Communiqué de presse

décembre 12, 2024

Pétrole, droits humains et communautés affectées en Ouganda : les projets avancent, les violations des droits humains aussi (Français)

Business & human rights | Droits des victimes | Ouganda | Tanzanie, République-Unie de | Étude-Rapport