Modération : Valérie Arnould – Legal and Policy Advisor en Justice Transitionnelle et Mémoire coloniale, Avocats Sans Frontières (Belgique)

• Sihem Bensedrine – Journaliste, défenseure des droits humains et présidente de l’Instance Vérité et Dignité (Tunisie)
• Georgine Dibua Mbombo – Fondatrice de l’association Bakushinta (Belgique)

Depuis des décennies, la justice, les réparations et la reconnaissance des injustices infligées par le colonialisme, ainsi que les injustices contemporaines structurelles liées à cet héritage colonial, sont au coeur des revendications des populations victimes, issues des pays colonisés ou de leur diaspora. Pourtant, les anciens pays coloniaux commencent seulement à s’engager concrètement sur ces questions. On peut citer le cas des États-Unis, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Canada, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Australie.

Cet atelier se focalisera sur le partage d’expériences de mobilisation en faveur de la justice pour le passé colonial et les injustices structurelles qui en découlent. L’objectif sera aussi d’engager une réflexion sur les coopérations et coalitions à construire entre acteur.rice.s varié.e.s (avocat.e.s, académiques, activistes, société civile…), basé.e.s aussi bien au Nord qu’au Sud.

« Modération : Valérie Arnould – Legal and Policy Advisor en Justice Transitionnelle et Mémoire coloniale, Avocats Sans Frontières (Belgique)

• Khayem Chemli – Responsable du plaidoyer pour ASF (Tunisie)
• Thérèse Kulungu – Avocate et Coordinatrice du Groupe de Travail pour la Justice Transitionnelle (RDC)
• Ram Bandhari – co-fondateur de l’International Network of Victims and Survivors of Serious Human Rights Abuses (INOVAS), Népal
• Elisabeth Baumgartner – Key Expert, EU Facility on Justice in Conflict and Transition (Belgium)

Dans les processus de justice transitionnelle, la société civile joue un rôle prépondérant pour garantir la participation des populations locales et leur permettre de s’approprier ces questions. L’implication de la société civile est essentielle tant dans la mise en place de ces mécanismes que dans la surveillance du respect de l’intégrité du processus aux différentes étapes sa mise en œuvre. Créer des coalitions au sein de la société civile permet de donner plus de forces aux revendications des victimes et de garantir leur participation aux processus de justice transitionnelle. Cependant, ces coalitions peuvent souffrir d’un manque d’orientation stratégique claire et de difficulté à maintenir un engagement sur le long terme.

Cet atelier sera l’occasion de réunir des acteur.rice.s du Nord et du Sud actif.ve.s sur ces questions. Son objectif sera d’explorer les conditions nécessaires à la mise en place de coalitions de justice transitionnelle efficaces et de développer une communauté de pratique pour favoriser le partage de connaissance et d’expérience sur les coalitions en justice transitionnelle.

Modération : Bruno Langhendries – Directeur de l’appui stratégique, Avocats Sans Frontières (Belgique)

• Sarah Grandfils – Chercheuse et membre du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (Belgique)
• Carole Berrih – Chercheuse et consultante spécialisée dans les questions de détention (France)
• Sana Ben Achour – Professeure de droit public et militante, présidente de l’ONG Beity (Tunisie)
• Romain Ravet – Directeur régional en Afrique de l’Est, Avocats Sans Frontières (Ouganda)

La prison est l’une des institutions les plus remises en cause de par le monde, notamment pour le recours massif et systématique qui en est fait. Pourtant, l’incarcération reste l’instrument privilégié dans la lutte contre la criminalité, générant régulièrement des violences d’État. Après avoir fait l’état des lieux de l’institution carcérale, ce workshop s’intéressera aux dynamiques de plaidoyer au Nord et au Sud (que peut-on faire ? comment agir ? comment être réceptif ?) et interrogera l’éventuelle part de responsabilité des acteur.rice.s de la coopération internationale.

Modération : Antonio Manganella – Directeur régional de la région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)

• Soheila Comninos – Responsable des programmes, Open Society Foundations (États-Unis)
• Sara Prestianni – Chercheuse et chargée de programme migration et asile, Euromed Droits (Belgique)
• Ali Idrissa – Défenseur des droits humains et coordinateur national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Niger)

Alors que le monde est de plus en plus interconnecté et interdépendant, de nouveaux enjeux globaux éminemment politiques émergent et la société civile tente de s’en emparer pour ne pas les laisser aux seul.e.s acteur.rice.s politiques et économiques. En partant d’exemple concrets, cette plénière tentera d’identifier les conditions de la réussite d’une stratégie de plaidoyer, en présentant différents modes d’actions qui ont permis d’obtenir des changements concrets dans les politiques publiques. Des thématiques globales y seront abordées, telles que la criminalisation de la pauvreté, les migrations ou encore la responsabilité des acteurs économiques.

Modération : Justine Dofal – Coordinatrice Justice ExPEERience, Avocats Sans Frontières (Belgique)

• Cherif El Kadhi – Policy analyst dans la région MENA, Access Now (Tunisie)
• Gerald Abila – Fondateur de l’organisation Barefoot Law (Ouganda)
• Brianne McGonigle Leyh – Associate Professor of Human Rights and Global Justice (Pays-Bas)

Les enjeux liés au numérique occupent une place de plus de plus en plus importante dans les domaines de la justice, de la sécurité et du développement. Si les nouvelles technologies représentent certainement de nouvelles opportunités et peuvent être des outils pour améliorer l’accès au droit et à la justice, elles font également peser de nouvelles menaces sur les droits humains. Comment dès lors faire en sorte que les usages des technologies numériques dans ces domaines soient au service des droits humains et du renforcement de l’État de droit ? Comment garantir que ce développement numérique soit un moyen pour plus d’inclusion et de participation ? À travers le partage d’expériences de terrain, de recherches et d’investigations, cette plénière vise ainsi à définir les contours d’une utilisation des technologies numériques, dans les projets d’amélioration de l’accès à la justice, qui soit raisonnable, éthique, et respectueuse des droits humains et libertés individuelles.

Modération : Longin Baranyizigiye – Coordinateur de programmes, Avocats Sans Frontières (Ouganda)

• Lamine Benghazi – Coordinateur de programme, Avocats Sans Frontières (Tunisie)
• Tristan Wibault – Avocat au Barreau de Bruxelles (Belgique)
• Nicole Kaneza – Chargée de contentieux stratégique en Afrique de l’Est, Avocats Sans Frontières (Ouganda)
• Ali Idrissa – Défenseur des droits humains et coordinateur national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Niger)

Partout, les tendances autoritaires des États se renforcent et l’espace civique se rétrécit. Malgré les différences institutionnelles et socio-économiques entre les contextes, nombres de similarités se dégagent : harcèlement ou arrestation de représentant.e.s de la société civile et de défenseur.e.s des droits humains, interdiction des manifestations, répression policière violente, ingérence forte de l’exécutif dans le fonctionnement du judiciaire, etc. Ces tendances se sont aggravées suite aux mesures prises par les gouvernements à travers le monde pour répondre à la crise pandémique mondiale de Covid-19.

Quelles formes prend ce rétrécissement de l’espace civique ? Quelles en sont les conséquences sur l’accès à la justice et la défense des droits humains ? A travers le partage d’expériences de mobilisations pour l’accès à la justice dans les contextes de rétrécissement de l’espace civique, ce workshop vise à proposer des pistes de solutions judiciaires et extrajudiciaires, et à renforcer les liens de collaboration entre acteur.rice.s mobilisé.es pour défendre l’accès à la justice et les droits humains.

Modération : Grazia Scocca, Legal & Policy Advisor en Business & Human Rights, Avocats Sans Frontières (Belgique)

• Antonio Manganella – Directeur régional région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)
• Deus Valentine – Directeur exécutif et co-fondateur du Center for Strategic Litigation (Tanzanie)
• Léa Kulinowski – Conseillère juridique, Amis de la Terre (France)

Une bonne gouvernance des ressources naturelles requiert la garantie des droits, la participation des populations concernées et le partage du pouvoir de décisions ainsi que l’accès aux mécanismes de justice pour résoudre les conflits et demandes des réparations. Or, dans de nombreux contextes d’exploitation des ressources naturelles, ces garanties sont loin d’être assurées. Fondé sur le partage d’expériences concrètes entre parties prenantes, ce workshop vise à mettre en évidence les enjeux liés à ces questions, définir des recommandations et travailler sur l’élaboration de nouvelles stratégies pour assurer l’accès à des voies de recours efficaces.

Modération : Arnaud Dandoy – Knowledge & Learning Manager région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)

• Fathiya Saidi – Secrétaire générale de l’Union de l’Action Féministe à Tanger (Maroc)
• Younous Arbaoui – Professeur assistant à Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas)
• Ulrich Stege – Directeur de l’IUC Clinical Legal Education Program (Maroc)
• Titouan Berhaut-Streel – Equality Law Clinique de l’Université Libre de Bruxelles (Belgique)

Dans de nombreux contextes, ASF constate que les populations se détournent des systèmes de justice étatique. La lenteur règne, les garanties judiciaires ne sont pas respectées, les décisions de justice sont influencées par le pouvoir exécutif, etc. Dans ces diagnostics, l’accent est rarement mis sur les avocat.e.s, qui ont pourtant un rôle majeur à jouer pour permettre aux justiciables d’accéder effectivement à leurs droits et à la justice. Pour cause, le processus de formation des avocat.e.s est un processus très sélectif et coûteux, et le contenu même de la formation, basé sur la théorie et la doctrine, ne donne que très peu de formation pratique et, dans certains contextes, est même complètement déconnecté de l’état des connaissances ainsi que des besoins des populations en situation de vulnérabilité. Face à cette situation, de nombreux.euses acteur.rice.s ont adopté le modèle des cliniques juridiques pour accompagner et conseiller les justiciables. Celles-ci ont une double fonction pédagogique et sociale. Cet atelier cherchera à identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées par les différent.e.s acteur.rice.s au Nord et au Sud qui ont tenté l’aventure des cliniques juridiques.

Modération : Romain Ravet – Directeur régional Afrique de l’Est, Avocats Sans Frontières (Ouganda)

• Sylvia Namubiru Mukasa – Directrice générale Legal Aid Service Providers’ Network (Ouganda)
• Chantal van Cutsem – Directrice générale, Avocats Sans Frontières (Belgique)
• Sophia Aziz – Responsable des programmes, U.S. Department of State (États-Unis)

Remise en cause, objet de dédain populaire et politique, comment la notion d’État de droit, et avec elle les systèmes de justice, peuvent-ils être replacés au cœur de la régulation sociale et politique ? Cette plénière de conclusion cherche à faire émerger des pistes d’action pour la suite, à partir des perspectives des acteur.rice.s concerné.e.s (acteur.rice.s gouvernementaux.les, de la société civile et partenaires de développement) et à travers une série de questions structurantes : Comment consolider la place du service public de la justice au sein des États ? Comment la justice peut-elle mieux rencontrer et satisfaire les attentes des citoyen.ne.s ? Quelles stratégies d’aide publique au développement pour affirmer le paradigme de l’État de droit ?