Dans le paysage économique mondial, les entreprises ne sont plus de simples acteurs commerciaux, elles façonnent les paysages politiques et les dynamiques sociétales. L’émergence d’entreprises transnationales ou multinationales a redéfini les notions de frontières économiques qui se sont effacées progressivement au profit d’une économie mondialisée. Ces entités ont aujourd’hui un pouvoir et une influence qui peuvent dépasser celles des États et qui va bien au-delà de la production et de la distribution de biens et de services. Elles influencent les agendas politiques et peuvent affecter la vie de communautés entières, leurs activités peuvent constituer des menaces importantes pour les droits fondamentaux des individus et favorisent aussi des phénomènes de captation corporative et de corruption.
L’impact de leurs activités est tel sur les droits fondamentaux et l’environnement que des progrès significatifs en la matière ne peuvent être sérieusement envisagés sans la mise en place de réformes importantes au niveau national, régional et international en matière de redevabilité des acteurs économiques.
C’est pourquoi la thématique « Entreprises et droits humains » est une des thématiques prioritaires chez Avocats Sans Frontières. Á travers des activités de renforcement des capacités et des efforts de plaidoyer, ASF veut contribuer à relever ces défis systémiques en défendant les droits des communautés affectées et en s’attaquant à l’impunité des entreprises fautives.
ASF considère qu’il est nécessaire et urgent de rééquilibrer les rapports de force en créant des colations d’acteur.rice.s de la société civile, y compris les avocat.e.s, pour promouvoir la protection des droits humains et une plus grande redevabilité des entreprises. Dans le cadre de nos interventions, nous priorisons des actions qui ont pour but de renforcer le pouvoir d’agir des populations afin de faire face aux défis posés par les activités des entreprises et les violations des droits humains qui en résultent. Le développement économique doit se faire au service, et non au détriment, des droits humains.
ASF travaille à l’autonomisation des communautés locales, particulièrement celles en situation de vulnérabilité, en renforçant leur engagement et leur participation en faveur d’une gouvernance transparente et participative. Il est crucial d’assurer l’accès à la justice et aux remèdes pour les victimes et les populations affectées afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits et obtenir une juste réparation.
En parallèle, ASF œuvre avec ses partenaires pour permettre aux victimes de violations de bénéficier d’un accès effectif à des voies de recours et pour porter un plaidoyer en faveur de cadres juridiques efficaces et contraignants afin d’assurer une meilleure redevabilité des acteurs économiques.
En 2023, ASF a produit, en collaboration avec l’Université de Sfax en Tunisie, une série spéciale d’essais académiques sur la question des ‘Entreprises et droits humains’. Dans le cadre du projet PREVENT, mené par ASF en collaboration avec le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) et IWATCH, des étudiant.e.s de droit et des jeunes chercheur.e.s ont rédigé des articles académiques sur la nécessité d’œuvrer pour un modèle de développement respectueux des droits de chacun.e et de la protection de l’environnement.
ASF s’allie à des organisations locales pour porter des actions de plaidoyer au niveau national et régional en matière de redevabilité des entreprises.
En RDC, ASF se mobilise, au côté de la société civile congolaise, à travers la publication de communiqués pour réclamer une meilleure redevabilité des entreprises. C’est notamment le cas pour des dossiers concernant la province du Kongo Central où des communautés affectées sont toujours en attente d’indemnisations d’entreprises d’extraction pétrolière pour préjudices environnementaux.
En Afrique de l’Est, ASF a notamment participé au Business and Human Rights Forum à Kampala et au Forum annuel sur Business and Human Rights à Genève avec notre partenaire Civic Response on Environment and Development – Uganda (CRED).
En Europe, ASF a rejoint le groupe de travail belge ‘Corporate Accountability’. Elle y a joué un rôle actif de palidoyer en faveur d’une directive européenne visant à inscrire dans la législation un devoir de vigilance efficace et contraignant pour toutes les entreprises. Cette coalition réunit une vingtaine d’organisations de la société civile belge, notamment les deux principales coalitions d’ONG (CNCD-11.11.11 et 11.11.11), les trois principales organisations syndicales belges (ACV-CSC, FGTB-ABVV, ACLVB-CGSLB), ainsi que diverses ONG et organisations de défense des droits humains et de l’environnement.
