Depuis l’émergence de ces deux domaines de pratique dans les années 1990, des politiques, projets et programmes de justice transitionnelle (JT) et de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) ont été mis en œuvre simultanément dans de nombreux contextes (post-conflit). Cependant, la plupart du temps, la JT et le DDR ont été élaborés et mis en œuvre séparément. Et ce, bien que l’on reconnaisse qu’ils partagent les mêmes objectifs de construction d’une paix durable et que leurs opérations peuvent avoir des effets réciproques et complémentaires.
La République démocratique du Congo, théâtre de conflits caractérisés par des violations massives des droits humains et du droit international depuis des décennies, a une longue histoire d’engagement dans les processus de DDR et de JT. L’objectif de l’engagement dans ces processus est de résoudre les conflits armés et de combattre l’impunité des auteurs de violations graves des droits humains. Mais jusqu’ici, peu d’efforts ont été faits pour construire des ponts entre les disciplines.
Même si les autorités congolaises et les acteurs internationaux soulignent souvent la nécessité de lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes (qu’ils soient étatiques ou non-étatiques), les avancées en la matière ont été lentes, incohérentes et entravées par l’absence d’un véritable engagement politique. Si les moteurs de la violence en République démocratique du Congo sont divers et complexes, l’impunité des auteurs de violations est prévalente dans la perpétuation de ces crimes. L’incapacité à prévenir, reconnaître et réparer les violations des droits humains a contribué à fragiliser la confiance des citoyens vis-à-vis de l’État. Cette situation a alimenté des cycles de ressentiment entre les communautés ainsi qu’entre les groupes armés non-étatiques et l’État, suggérant ainsi que la violence est un moyen légitime et efficace d’obtenir des avantages politiques.
Ce rapport cherche à fournir des suggestions concrètes sur la manière dont un tel lien JT-DDR pourrait être mis en œuvre en République démocratique du Congo. Il examine comment, dans un contexte de dynamique de conflits à plusieurs niveaux et d’instabilité permanente, le DDR et le TJ peuvent se compléter l’un et l’autre. À cette fin, il examine les dynamiques politiques, sécuritaires, sociales et opérationnelles spécifiques à la République démocratique du Congo qui encadrent les liens entre le DDR et la JT. S’appuyant sur une analyse des efforts actuels de DDR et de JT, sur des entretiens avec les principales parties prenantes nationales et internationales, et sur des groupes de discussion de victimes au Nord-Kivu et en Ituri, le rapport explore comment diverses approches de justice transitionnelle peuvent soutenir le DDR – en particulier l’examen des violations des droits humains, les réparations, l’établissement de la vérité et les mécanismes de justice locale/informelle – et comment les objectifs de justice transitionnelle peuvent être intégrés dans les programmes de DDR.
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