Burundi : l’aide aux justiciables doit être renforcée

Bruxelles, 4 août 2011 – Une importante étude d’Avocats Sans Frontières sur l’aide juridique et l’assistance judicaire au Burundi plaide pour la mise en place d’un système d’aide légale durable dans ce pays d’Afrique centrale. Selon cette étude fondée sur une large enquête effectuée auprès de la population locale dans cinq provinces, l’aide aux justiciables face à la justice – particulièrement les plus vulnérables – doit être améliorée. 

L’aide légale regroupe toutes les actions d’assistance aux justiciables confrontés à la justice, du conseil juridique jusqu’à l’accompagnement devant les juridictions. L’étude ASF réalisée en mars 2011, en accord avec les Ministères de la Justice et de l’Intérieur du Burundi,comprend une enquête menée auprès de 1.079 personnes qui ont été confrontées à la justice durant les cinq dernières années. D’après ce sondage, l’offre en matière d’aide légale est trop insuffisante et trop peu coordonnée pour faire face aux besoins. Ainsi, 87 % des justiciables interrogés déclarent avoir besoin d’un spécialiste pour les assister lors des audiences. 

Suite à la guerre civile qui a touché le Burundi au milieu des années ’90, la justice a, comme les autres domaines de l’autorité publique, été profondément remise en cause. Le secteur de l’aide légale se reconstruit lentement depuis une dizaine d’années mais les défis restent énormes. « Même si l’Ordre des Avocats du Burundi s’est développé, ce sont essentiellement les organisations de la société civile qui aident les justiciables », constate Julien Moriceau, le consultant en charge de l’étude d’ASF. « De plus, le système judiciaire burundais souffre encore de nombreux dysfonctionnements: les procédures sont lentes, les informations transmises aux avocats souvent incomplètes et les soupçons de corruption d’agents de l’Etat sont fréquents », ajoute t-il. Cette situation frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables de la société burundaise confrontées à la justice, comme les détenus, les femmes, les mineurs et les indigents.

Consultation juridique dans le centre d'ASF à Gitega, à l'est de la capital Bujumbura.  © ASF – Namuezi Fedi

Sur base de cette étude, ASF propose des pistes d’amélioration de l’aide légale au Burundi. « Il n’y a que 170 avocats et ceux-ci sont principalement à Bujumbura, la capitale », témoigne Ingrid Kanyamuneza, coordinatrice de projet à la mission ASF au Burundi. « Il faudrait plus d’avocats et de juristes dans les provinces afin de garantir un nombre minimum de personnes habilitées à représenter les justiciables dans les différentes parties du pays », explique t-elle. ASF recommande également à ce que les avocats et le Barreau s’engagent davantage dans l’aide légale gratuite (pro bono et pro deo), et ce avec le soutien financier de l’Etat qui doit prendre en charge la coordination de l’aide légale. Un autre besoin identifié par l’analyse d’ASF porte sur le développement des mesures de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement psycho-social des justiciables, et notamment des vulnérables.

Première étape d’analyse, l’étude financée par la Coopération au développement britannique (DFID) identifie quatre grandes priorités pour l’aide légale au Burundi: plus d’engagement effectif de la part des avocats, des ONG et des autorités, davantage de prise en compte des demandes des justiciables, un consensus sur le développement du secteur, et la spécialisation des professionnels impliqués. « Nous avons diffusé notre analyse auprès des différents acteurs impliqués dans l’aide légale au Burundi : organisations de la société civile, le Barreau et le Ministère de la Justice. Ceux-ci regroupés au sein d’un Forum poursuivront leurs réflexions sur base de nos recommandations en vue de mettre en place un système d’aide légale minimum au profit des personnes les plus vulnérables  comme  les détenus », conclut  Ingrid Kanyamuneza.

Etude de base sur l’aide juridique et l’assistance judicaire au Burundi

Pour plus d’information sur la mission permanente d’ASF au Burundi