Comment les victimes ou les communautés cherchent-elles à obtenir réparation pour les préjudices causés par les entreprises extractives en Tanzanie ? Quelle est leur expérience, et celle des acteur‧rice‧s de l’d’aide juridique, en matière de recours aux tribunaux, aux mécanismes de réparation étatiques ou aux mécanismes de règlement des griefs des entreprises ? Telles sont les enjeux cruciaux abordés dans un nouveau rapport intitulé « Improving access to remedy for Tanzania’s extractives sector » (Améliorer l’accès aux recours pour le secteur extractif tanzanien).
Alors que le secteur extractif tanzanien continue de se développer, en raison de la demande mondiale en minerais essentiels à la transition énergétique, et que la construction de l’oléoduc est-africain (EACOP) se poursuit, l’accès aux recours pour les individus et les communautés victimes de violations de leurs droits devrait être une priorité essentielle pour le gouvernement tanzanien et les entreprises privées.
Dans le cadre de ce rapport, des recherches ont été menées dans quatre régions de Tanzanie : Mara, Shinyanga, Tanga et Manyara. Elles se sont concentrées sur trois projets d’extraction : la mine d’or de Barrick North Mara, la mine de diamants de Williamson et EACOP. Ces projets ont le potentiel de contribuer au développement socio-économique du pays mais leur développement est responsable d’importantes dégradations de l’environnement et de nombreuses violations des droits humains, notamment des expulsions forcées et des actes de violences à l’encontre des populations locales, en particulier les femmes.
Le rapport donne un aperçu du fonctionnement des mécanismes judiciaires étatiques (tribunaux), des mécanismes non-judiciaires étatiques (institutions étatiques chargées des droits humains) et des mécanismes non-étatiques (mécanismes de réclamation des entreprises). L’étude explore ensuite les niveaux de connaissance des communautés et des prestataires d’aide juridique, ainsi que les obstacles auxquels il‧elle‧s sont confrontés lorsqu’il‧elle‧s tentent d’accéder à ces différents mécanismes.
Résultats de l’étude
L’étude a fait le constat d’importantes difficultés d’accès aux tribunaux pour les membres des communautés et des acteur‧rice‧s de l’aide juridique, notamment parce qu’il‧elle‧s ne disposaient pas des ressources financières nécessaires ou qu’il‧elle‧s n’avaient pas eu accès à un‧e avocat‧e. Il‧elle‧s ont par souvent une assez bonne connaissance du fonctionnement et du rôle du système judiciaire. Les communautés et les acteur‧rice‧s de l’aide juridique ont par contre généralement une mauvaise connaissance des mécanismes non-judiciaires mis en place par l’État : il‧elle‧s ne savent pas comment ces organes fonctionnent, comment y accéder et quels types de recours ils peuvent offrir. Les personnes victimes de violations se tournent d’abord vers les autorités locales avant tout autre mécanisme, en raison de leur facilité d’accès.
La recherche a également analysé les mécanismes opérationnels de règlement des griefs, directement gérés par les entreprises. L’étude a révélé que les entreprises ne s’étaient pas suffisamment engagées auprès des communautés locales pour les sensibiliser à l’existence de ces mécanismes et qu’elles n’avaient pas suffisamment consulté ou impliqué les prestataires locaux‧les d’aide juridique dans leur conception, ce qui aurait permis une meilleure appropriation de ces mécanismes par les personnes qui pourraient potentiellement avoir un intérêt à y recourir.
Recommandations
Sur la base des conclusions de l’étude, ASF recommande à tous les acteur‧rice‧s qui proposent des voies de recours pour les violations des droits dans le cadre des activités du secteur extractif d’améliorer la sensibilisation à leur accès et à leur fonctionnement, en mettant en place des stratégies de sensibilisation efficaces et ciblées. Afin d’améliorer la performance, l’efficacité et l’accessibilité des différents systèmes de plainte, ces organismes devraient créer des mécanismes de retour d’information réguliers, susceptibles d’améliorer le fonctionnement des mécanismes de recours. Le gouvernement tanzanien, en particulier, devrait améliorer l’accès aux mécanismes étatiques et veiller à ce que les acteur‧rice‧s étatiques et non-étatiques respectent leurs décisions, afin d’accroître la crédibilité et la confiance des communautés affectées dans les différents mécanismes de recours.
