La Haye – Le 22 novembre, Avocats Sans Frontières animait une session sur la participation des victimes aux procédures devant la Cour pénale internationale, dans le cadre de l’Assemblée des Etats Parties. Une première.
Depuis le 20 novembre, l’Assemblée des Etats Parties (AEP) bat son plein à La Haye. Organe chargé de superviser la Cour pénale internationale, l’AEP rassemble des représentants des pays ayant ratifié le Statut de Rome. Avocats Sans Frontières participe à cette douzième session en tant qu’ONG observatrice, mais pas seulement : en collaboration avec Redress, ASF y a animé une session plénière sur la participation des victimes.
« Cette session constitue une première pour la Cour pénale internationale (CPI) car c’est la première fois qu’un événement y est totalement consacré à la voix des victimes », se réjouit Luc Meissner, Coordinateur de programme en justice internationale chez ASF. Les débats ont porté sur l’importance pour les victimes de pouvoir participer de manière systématique aux procédures en cours, et sur les modalités de leur représentation légale devant la CPI. L’occasion pour ASF d’exprimer ses vues en la matière et de présenter un rapport spécifique sur la question.
Devant une quarantaine de délégués des Etats-Parties, d’avocats conseils à la CPI et d’ONG internationales, ASF a réaffirmé l’importance pour les victimes de pouvoir choisir librement leur représentant légal et de faciliter leur accès aux procédures devant la CPI.
A ce jour, près de 7.500 victimes dans 18 affaires peuvent participer à des procédures devant la CPI, dont environ 800 grâce à l’intervention d’ASF sur le terrain, notamment en RD Congo. La participation des victimes constitue un droit fondamental inscrit dans les statuts de la CPI mais sa mise en œuvre est un défi. « Le système prévoit une représentation individuelle, très compliquée à mettre en œuvre dans le cas de crimes de masse », explique Jean-Philippe Kot (photo), expert en justice internationale. « Avec ASF, nous proposons plutôt une solution « hybride », permettant aux communautés de victimes d’être représentées tout en garantissant que leurs intérêts individuels ».
Le programme d’ASF en justice internationale est financé par l’Union européenne et la Fondation MacArthur.
