Kinshasa, RD Congo – le 27 février 2015 – Suite à la publication de l’arrêt du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu aujourd’hui, Avocats Sans Frontières (ASF) salue la décision de condamner Kizima Lenine Sabin, chef de guerre des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), à la perpétuité pour crimes contre l’humanité. Cette décision démontre une réelle volonté de la justice congolaise de lutter contre l’impunité des crimes de guerre et des violations graves des droits de l’homme commis par des groupes armés sur son territoire. L’ONG note avec satisfaction qu’une réparation financière a été accordée à la plupart des 487 victimes qu’elle a soutenues durant le procès.
Le chef de guerre rwandais Kizima Lenine Sabin, portant le titre de Major dans les FDLR, a été reconnu coupable d’exactions commises entre fin 2009 et début 2012 sur la population du territoire de Shabunda dans la Province du Sud-Kivu. Le Tribunal a retenu six chefs d’accusation : le meurtre, le viol, la torture, le pillage et l’incendie et l’extorsion.
Au cours de l’instruction au procès, les victimes ont raconté comment elles ont été enlevées et traitées comme des esclaves ; des femmes et des mineures ont été violées, certaines ont subi de graves atteintes à leur intégrité physique avec des séquelles à long terme. « Nous étions traités comme des bêtes, comme si nous n’avions aucun droit (…) Kizima Lenine se comportait comme le maître de tout (…) », a déclaré l’une des victimes lors du procès.
ASF salue la décision prise par le Tribunal de Bukavu de siéger en audience foraine à Shabunda. « Ceci a permis au Tribunal de mieux se rendre compte sur place des faits commis ; d’autre part, les victimes ont pu participer activement au procès. », estime Innocent Cokola, Assitant Projet pour le Sud-Kivu. Au total, 487 personnes se sont constituées parties civiles par l’entremise de deux avocats membres du pool ASF et 83 ont comparu à l’audience.
Sur ces 487 personnes, 454 ont bénéficié d’un prononcé condamnant K. Lenine à leur verser des dommages et intérêts sous la forme d’une réparation financière. 10.000 dollars pour les victimes de meurtre, 5.000 pour les victimes de viol et 3.000 pour celles ayant subi des actes de tortures et autres sévices inhumains. Cette reconnaissance du droit à la réparation des victimes est capitale pour la restauration de la paix dans la région ainsi que pour assurer l’avenir des populations touchées.
« Plusieurs victimes ont tout perdu et d’autres sont devenues invalides. Or, étant donné l’insolvabilité probable des auteurs des crimes, les réparations seront-elles effectivement allouées aux victimes ? Le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, devrait envisager une solution alternative, telle que la mise en place effective d’un fond de réparation spécifique. C’est ce qui donnerait à la justice tout son sens », constate Dominique Kamuandu, Coordinateur Justice internationale d’ASF en RD Congo.
Josselin Léon, Chef de Mission d’ASF en RD Congo, complète : « Il n’y a pas de paix sans vérité, ni sans justice. Il faut poursuivre la lutte contre les différents crimes et violations des droits de l’homme commis par les groupes armés ».
Suite au jugement du Tribunal de Bukavu rendu le 29 décembre dernier, Kizima Lenine Sabin a d’ores et déjà pris la décision de faire appel du prononcé.
