octobre 28, 2014

Détention préventive au Burundi : ASF mobilise les acteurs de la chaîne pénale

BurundiDétentionNews

Bujumbura, le 28 octobre 2014 – « La détention préventive doit rester une mesure de dernier recours » est le message de la large campagne lancée par Avocats Sans Frontières (ASF), avec le Ministère de la Justice burundais. Citoyens, avocats, juges, personnel pénitentiaire…, tous les acteurs de la chaîne pénale sont concernés, pour qu’une infraction ne signifie pas automatiquement l’arrestation et la mise en détention du justiciable. 

La détention préventive consiste à priver quelqu’un de sa liberté, avant même sa comparution éventuelle devant un tribunal. En prenant la décision d’incarcérer une personne encore présumée innocente, l’autorité judiciaire pose un acte dont les conséquences peuvent être lourdes. « On dépasse la simple interdiction d’aller et venir en toute liberté », estime Sistor Havyarimana, Coordinateur de programme Accès à la justice chez ASF. « C’est toute la vie familiale et professionnelle des prévenus, leurs relations sociales, leur santé physique et psychologique qui est aussi en jeu. » D’après les dernières estimations, la détention préventive concerne environ 3.750 personnes au Burundi, soit près d’un détenu sur deux. Cette situation a poussé ASF, en partenariat avec le Ministère de la Justice, à mobiliser les différents acteurs de la chaîne pénale autour d’un principe : la détention doit rester une mesure de dernier recours.

« La détention préventive est difficilement compatible avec la présomption d’innocence », explique Léonard Gacuko, professeur d’université au Burundi et co-auteur d’une étude commanditée par ASF sur le sujet*. « Elle doit pour cela être limitée dans le temps, car chaque jour passé en détention fait apparaître le suspect un peu moins innocent et la détention un peu moins préventive ».

Durant deux mois, du 8 octobre au 5 décembre, différentes activités sont organisées autour de cette thématique, qui implique avocats, juges, directeurs de prison, procureurs généraux et de la société civile. Car, comme le plaide Anne-Sophie Oger, Représentante de la Coopération technique belge au Burundi, « les acteurs de la chaine pénale doivent être solidaires. Si un maillon de la chaîne manque, tout est remis en cause ; cela affecte la personne en détention et touche le principe de la liberté. »

« Certes, la quête est délicate, mais la conciliation d’une justice efficace et responsable des droits de l’Homme représente l’idéal auquel la justice doit tendre», complète Jean Bosco Bucumi, Coordinateur aux appuis institutionnels et organisationnels au Ministère burundais de la Justice.

Outre un colloque, des débats et feuilletons télévisés et radiophoniques sont prévus, pour informer et sensibiliser la population. Les détenus préventifs dans six provinces du pays recevront une assistance judiciaire systématique devant les tribunaux. Un concours de dissertation a également été organisé à l’attention des étudiants des différentes facultés de droit des universités du Burundi. Prochain rendez-vous le 30 octobre, pour un concours de plaidoirie destiné aux avocats.

Les activités d’ASF en matière de détention préventive au Burundi sont financées par le Ministère belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Les photos de la campagne sont mises à jour quotidiennement sur la page Facebook d’ASF.

* Parution prévue en décembre 2014

Le Heureux gagnant du concours
Claude Nduwimana, de l’Université du Burundi, a remporté le concours de dissertation organisé par ASF.
Photo de couverture : la prison de Gitega © ASF/Tim Op de Beeck.
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