Tous les cas où la détention est autorisée ou prorogée, le juge est compétent pour autoriser une mise en liberté sous caution.
Bases légales:
- Article 32 alinéa 1 du Code de procédure pénale
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
Congo (République démocratique du)
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