Avocats Sans Frontières (ASF) se félicite de ce que, ce 16 août 2011, le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu de la Province du Sud Kivu, siégeant en audience foraine*, a condamné, pour crimes contre l’Humanité, deux membres du F.D.L.R.*. Maniragula Jean Bosco alias Kazungu, considéré comme le commandant en chef d’une faction, a été condamné à la servitude pénale à perpétuité, tandis que Sibomana Tuzarangwana alias Kabanda a été condamné à 30 ans d’emprisonnement.
La RD Congo avait déjà intégré le Statut de Rome dans la législation nationale. Le Congo avait également déjà montré sa volonté de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves commis ces dernières années sur son territoire, en collaborant avec la Cour pénale internationale (CPI) pour une autre affaire mettant en cause un autre membre supposé du F.D.L.R., Callixte Mbarushimana, actuellement incarcéré à La Haye.
ASF voit toutefois dans cette récente condamnation une première tentative sérieuse de la DR Congo de prendre en mains la poursuite et la condamnation des membres du F.D.L.R. pour crimes internationaux.
Le groupe F.D.L.R. a commis de nombreuses atrocités entre 2005 et 2007 dans le territoire de Kalehe (Province du Sud-Kivu). Les prévenus étaient poursuivis pour crimes contre l’Humanité par viol (en ce compris esclavage sexuel), meurtre, torture et emprisonnement arbitraire.
Plus de 450 victimes ont pu prendre part au procès, à travers la représentation légale fournie par ASF. Bénéficiant des précautions prévues par le Statut de Rome et une loi Congolais de 2006 sur les violences sexuelles, une trentaine de victimes ont également pu être entendues au procès et faire part de leurs déclarations au Tribunal de manière anonyme et à huis clos.
Il est important de souligner que le Tribunal Militaire a non seulement condamné les auteurs de ces crimes mais également l’Etat congolais à indemniser les victimes suite à des crimes commis par un groupe insurrectionnel étranger. Le Tribunal a basé sa décision sur l’article 52 de la Constitution, qui prescrit que « tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international ». La République démocratique du Congo aurait donc engagé sa propre responsabilité en abandonnant les localités touchées aux mains de tels groupes armés, et a ainsi négligé l’exercice de son devoir de protection.
ASF espère que cette condamnation des deux combattants peut être considérée comme un signal que la Justice Congolais prend sa responsabilité en ce qui concerne la poursuite les auteurs des crimes internationaux, tant Congolais qu’étrangers, commis sur son territoire, en vertu du principe de complémentarité. Ce principe établit que l’Etat partie au Statut de Rome est d’abord responsable des poursuites.
ASF estime que le déroulement du procès était équitable et le verdict pour les membres du F.D.L.R. lourd mais juste. La RD Congo lance ainsi un signal positif dans la lutte contre l’impunité. Ce signal sera encore renforcé si l’Etat Congolais accepte sa condamnation et indemnisera les victimes.
* Une audience foraine est le fait, pour un tribunal (greffier, juges, procureur), de se déplacer dans une zone reculée pour tenir audience, sans que la population ne doive se déplacer.
* Forces démocratiques de libération du Rwanda : Groupe armé d’Hutu Rwandais ayant son origine parmi les génocidaires du Rwanda de 1994. Il est désormais établi à l’est de la RDC où ils se battre contre l’armée Congolais et Rwandais et où ils commettent des crimes contre l’humanité parmi la population civile.
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