Une justice sous-financée
Depuis 2015, les avocat·e·s, les magistrat·e·s, les greffier·ère·s et l’ensemble des acteur·rice·s de la justice se mobilisent pour dénoncer le sous-financement structurel de la justice belge et ses répercussions sur l’accès à la justice et le droit à un procès rapide et équitable pour les justiciables.
Aujourd’hui, la justice ne représente que 0.22% du budget de l’État fédéral, bien en dessous du budget de la défense ou des aides aux entreprises (le financement de ces dernières est près de 80 fois supérieur au budget alloué à la justice).
Depuis des décennies, le monde politique fait le choix de ne pas donner les moyens au système judiciaire de remplir ses missions, son rôle est pourtant essentiel pour assurer la cohésion d’une société et en tant que contre-pouvoir dans un État de droit démocratique.
Les justiciables, avocat·e·s, magristrat·e·s, greffier·ère·s : tou·te·s victimes de ce choix politique
De nombreux palais de justice en Belgique sont dans un état de délabrement avancé, certaines prisons sont insablures, il subsite une crise chronique de surpopulation carcérale, la justice tarde à s’informatiser, les arriérés judiciaires s’accumulent faute de personnel suffisant, etc.
Cette situation n’est pas sans conséquences. Lorsque les tribunaux manquent de personnel, lorsque les greffes sont saturés ou que les infrastructures sont dégradées, ce sont l’ensemble des acteur·rice·s de la justice qui sont condamné·e·s à travailler sous pression dans des conditions indignes.
Les justiciables en subissent également les effets : procédures interminables, décisions rendues tardivement, difficultés d’accès à l’information et à l’accompagnement juridique. Une justice qui arrive trop tard ou qui devient trop complexe à mobiliser n’est plus pleinement une justice. Elle fragilise la confiance des citoyennes et citoyens dans les institutions et affaiblit l’État de droit.
La question de l’accès à la justice est particulièrement cruciale pour les personnes en situation de vulnérabilité. Pour celles et ceux qui disposent de peu de ressources financières, d’une connaissance limitée de leurs droits ou qui font face à des situations administratives ou sociales complexes, l’accès effectif à un·e avocat·e, à une information juridique fiable ou à des procédures compréhensibles est indispensable. Or, les restrictions budgétaires et les réformes successives ont fragilisé certains mécanismes essentiels, comme l’aide juridique, pourtant garante de l’égalité devant la loi.
Une justice fonctionnelle est indispensable à un État de droit démocratique
Dans un État de droit, la justice ne doit pas être considérée comme une dépense parmi d’autres, mais comme un investissement fondamental dans la démocratie. Une justice indépendante, efficace et accessible est l’un des piliers qui permettent de garantir les droits fondamentaux, de résoudre les conflits de manière pacifique et de contrôler l’action des pouvoirs publics.
À l’occasion de la Journée de la justice, il est donc essentiel de rappeler que le fonctionnement du système judiciaire concerne l’ensemble de la société.
Garantir une justice accessible, efficace et indépendante n’est pas seulement une exigence professionnelle pour les acteurs et actrices du monde judiciaire. C’est une condition indispensable pour préserver l’État de droit, assurer la redevabilité des acteur·rice·s institutionnel·le·s et s’assurer que chaque personne puisse faire valoir ses droits, sans discrimination et dans un délai raisonnable.
Sources : Avocats.be ; Ligue des Droits Humains.
