Bujumbura, le 21 janvier 2015 – ASF (Avocats Sans Frontières) salue la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation comme étape importante dans le processus de traitements des crimes internationaux commis dans le passé au Burundi. ASF rappelle toutefois certaines conditions pour que le processus de justice de transition parte du bon pied.
Prévue par les accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation nationale au Burundi signés en 2000 par les parties prenantes au conflit burundais, la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi a franchi une étape décisive le 10 décembre dernier: les 11 commissaires de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) ont été nommés par le Président burundais.
La CVR sera compétente notamment pour enquêter et établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme commises au Burundi, qualifier ces crimes, publier les listes des victimes, proposer un programme de réparation, de réforme des institutions et de réécriture de l’histoire du Burundi. Avec un mandat de quatre ans, la CVR a la mission de réaliser ces missions aussi lourdes que délicates pour des faits s’étalant sur près de cinq décennies, de 1962 à 2008.
« C’est une avancée importante dans le long chemin vers la réconciliation entre les différentes composantes de la société burundaise. Et le profil de la plupart des 11 commissaires est un atout sur lequel la CVR peut compter pour faire un travail de qualité à la satisfaction du peuple burundais », estime Adrien Nifasha, Coordinateur ASF au Burundi du projet de justice internationale et transitionnelle INTERSECTIONS.
Néanmoins, ASF rappelle une série de conditions préalables sans lesquelles la CVR ne peut valablement faire son travail. Il s’agit entre autres de l’indépendance, l’impartialité et la propre sécurité des commissaires, de la nécessité d’une campagne d’information sur les travaux de la commission à l’attention les victimes, des témoins et des accusés, d’une autonomie de fonctionnement et de gestion financière de la CVR. « Il faudra aussi garantir le respect des piliers de la justice de transition dans le contexte burundais, c’est-à-dire le respect du droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non répétition », ajoute Adrien Nifasha.
ASF est prête à accompagner les travaux de la CVR dans ses domaines d’expertise : la représentation des victimes et des accusés, la protection des victimes et témoins, l’appui technique dans l’élaboration des règles de procédure, et le renforcement des capacités des commissaires, des professionnels de la justice et de la société civile dans le domaine de la justice de transition.
« Toutefois, nous ne donnerons notre appui que si les préparatifs et le fonctionnement effectif de la CVR respectent les droits des victimes et des accusés », précise le Coordinateur de projet.
INTERSECTIONS est le projet initié par ASF et ses partenaires dans six pays – Burundi, Colombie, Guatemala, Népal, Ouganda et RD Congo – engagés dans la construction de la justice pénale internationale. Le projet est financé par l’Union européenne.
