Le 17 juillet nous célébrons la Journée mondiale de la Justice Internationale, une Journée qui symbolise les espoirs des victimes mais également l’évolution d’un consensus au sein de la communauté internationale pour que génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre soient évités mais aussi punis. Il y a treize ans, aujourd’hui, le Statut de Rome était adopté par les représentants de 120 pays, ce qui a conduit à la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) en juillet 2002. C’est aussi une journée de réflexion sur les réalisations et les actions à prévoir pour que les auteurs de crimes de masse soient conduits devant le juge et que cette culture d’impunité prenne fin.
Le droit international pénal a fait un progrès énorme ces quinze dernières années. Après la deuxième guerre mondiale, le tribunal de Nuremberg a été établi pour juger les responsables du régime Nazi. Mais il a fallu ensuite attendre 50 ans, jusqu’à la fin de la Guerre Froide, pour qu’à nouveau les crimes contre l’humanité puissent être jugés avec les créations des tribunaux ad hoc pour le Rwanda, l’ex-Yougoslavie, le Cambodge et la Sierre Leone.
© photo: CPI
Ces tribunaux ont écrit une page importante du cheminement de la Justice Pénale Internationale, qui a conduit au Statut de Rome et à la création de la CPI qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Bien que cette cour ait un mandat plus clair que les tribunaux ad hoc, – c’est une cour permanente, avec une juridiction quasi-universelle et le soutien de 116 états – la Cour a également de grands défis qui influencent son succès.
Tout d’abord, les Etats-membres sont les premiers responsables de la poursuite des auteurs de violations massives des droits humains par leurs citoyens et/ou dans leur juridiction ; la Cour ne dispose de moyens que pour poursuivre ceux qui portent la plus grande responsabilité des crimes les plus graves. La CPI est ainsi dépendante de la volonté des Etats-membres et de leurs responsabilités dans l’engagement de poursuites. Ceci pourrait constituer une lacune dans la lutte contre l’impunité si un seul individu est poursuivi par la CPI alors que le groupe plus large des exécutants reste impuni.
De plus, le traité instituant la CPI n’a toujours pas été ratifié par des pays importants comme la Russie, la Chine et les Etats-Unis. Nous sommes ici confrontés à une limite importante de l’effectivité et de la légitimité de ce tribunal. Ces pays peuvent néanmoins, en tant que membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, porter certains cas devant la CPI, comme nous l’avons vu récemment à propos de la Libye où le Colonel Khadafi est accusé pour son rôle dans les crimes de masse. Dans ce cas, le fait que le Conseil de Sécurité ait le pouvoir de référer un cas contribue aux critiques concernant l’indépendance et la neutralité de la CPI. Bien que cet argument soit souvent utilisé par les politiciens inculpés, cela pourrait générer des perceptions négatives à propos de ce tribunal.
Malgré les limites auxquelles la CPI fait face, nous pouvons constater grosso modo qu’elle a réussi sur une courte période à être reconnue comme l’acteur principal de l’application et du développement du droit international pénal. De plus en plus de victimes participent aux procès devant la CPI, ce qui montre une certaine reconnaissance au niveau local de l’importance de cette cour, que ce soit pour le jugement des auteurs ou de la prévention des crimes de masse.
Grâce à tous ces facteurs, il est indispensable que les Etats-membres et les ONG continuent à participer au développement de la CPI, suivent ses activités d’un œil critique, et restent préparés à fournir leurs contributions opérationnelles et financières.
Pour plus d’information sur le programme Justice Internationale d’ASF
Pour plus d’information sur la Journée :
le blog de la Coalition pour le CPI
la page Facebook de la Journée de la Justice Pénale Internationale
la page Youtube de la Journée de la Justice Pénale Internationale
