La justice tunisienne doit garantir des procès équitables

Tunis, le 22 octobre 2013 – Le Réseau d’Observation de la Justice tunisienne (ROJ) plaide pour des réformes de la justice et une amélioration des pratiques judiciaires, afin de garantir aux Tunisiens un procès équitable. Le ROJ a été créé par Avocats Sans Frontières (ASF) en partenariat avec la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et l’Ordre National des Avocats Tunisiens. Par ses recommandations à propos du fonctionnement de la justice, le ROJ souhaite contribuer à la création d’un système judiciaire capable de garantir les droits et libertés de tous.

Depuis le début du « Printemps arabe » en 2011, il ne se passe pas une semaine sans que la justice tunisienne ne soit sous les feux de l’actualité. « Mais à côté des procès fort médiatisées, comme celui des proches de Ben Ali, il existe une justice ordinaire qui touche la majorité des Tunisiens. Cette justice doit, elle aussi, garantir à tous le droit à un procès équitable », rappelle Jean-Charles Paras, Expert Droits Civils et Politiques d’ASF.

C’est dans ce contexte qu’en 2012, ASF et ses partenaires lancent le ROJ. L’objectif de ce réseau unique en son genre est double : examiner les dysfonctionnements de la justice sous l’angle du droit au procès équitable, et faire des recommandations pour appuyer la réforme du système conformément aux exigences du droit national et international.

Pour une justice plus équitable

Dans son rapport publié en octobre 2013 (en français – en arabe), le ROJ épingle une série de mauvaises pratiques, notamment en ce qui concerne le « temps judiciaire » et l’organisation des procès. Ainsi, « pour les affaires que j’observais, j’ai pu constater que la salle d’audience était très chargée, et qu’énormément d’affaires devaient être plaidées le même jour », témoigne cette avocate, membre du ROJ. De fait, la moitié des affaires observées par le ROJ est renvoyée à une date ultérieure, ce qui est fort problématique lorsque les prévenus sont en détention provisoire. D’autres anomalies ont été constatées comme l’absence de réquisitions de la part du Procureur dans 9 audiences observées sur 10 ou encore l’absence de droit effectif pour tous à bénéficier de l’aide d’un avocat.

Si le rapport du ROJ pointe une série d’indicateurs de risque de procès inéquitable, il précise que, le plus souvent, ces difficultés ne sont pas seulement dues aux textes de loi encadrant la justice pénale tunisienne mais aussi aux pratiques des principaux acteurs du procès (juges, procureurs et avocats). « C’est pourquoi nous faisons des recommandations très concrètes. Prenons par exemple la liste de passage des prévenus convoqués à l’audience. Si celle-ci est mieux organisée, tout le monde y gagne – avocats, juges, Parquets et surtout les justiciables. En fin de compte, une justice plus efficace et plus confortable, c’est aussi une justice meilleure et plus équitable », prône M. J.–C.  Paras.

Le rapport d’analyse du ROJ est basée sur l’observation de 112 audiences représentant 33 procès pénaux conduits par 19 tribunaux couvrant l’ensemble du territoire tunisien (octobre 2012 – juillet 2013). Pour ce faire, le ROJ a formé et mandaté 282 observateurs appartenant à la société civile et au Barreau tunisien.

Le projet est financé avec le soutien de l’Open Society Foundation, l’Institute for Foreign Cultural Relations du Ministère Allemand des Affaires Etrangères et le Ministère des Affaires Etrangères néerlandais.

Vers autre webstory consacrée au ROJ

Photo de couverture : Les représentants du ROJ plaident pour une justice tunisienne garante du droit au procès équitable, Tunis, octobre 2013 ©  Mohamed Nidhal Battiche