ASF se joint à plus de 160 organisations de la société civile, défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, candidats et activistes pour dire non à la proposition Omnibus de l’UE !
Le 8 novembre 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait une proposition visant à modifier trois piliers clés du Green Deal européen par le biais d’une loi Omnibus :
- la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD),
- la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD),
- et le règlement européen sur la taxonomie.
L’Union Européenne doit faire preuve de leadership en matière de protection des droits humains, de l’environnement et du climat, et empêcher de nouveaux reculs en matière de responsabilité des entreprises.
Alors que certaines des plus grandes entreprises ont distribué des dividendes records en 2023, leurs investissements sont loin d’être suffisants pour assurer la transition vers des modèles d’entreprise durables et résilients. Partout dans le monde, les entreprises européennes, à travers leurs chaînes d’approvisionnement complexes, continuent d’avoir un impact sur une série de droits humains et de libertés fondamentales, notamment les droits du travail, le droit de ne pas être soumis au travail forcé et le droit à un environnement propre, saint et sûr.
Ursula von der Leyen risque de saper les réformes en cours. Cela génère une grande incertitude pour les pays qui ont déjà entamé leur processus de transposition, et elle récompensera les entreprises qui ne se sont pas préparées à se conformer à ces législations.
Plusieurs pays en dehosr de l’UE ont déjà introduit ou sont en train d’introduire des lois obligatoires sur la diligence raisonnable en matière de droits humains, ou disposent d’une législation plus spécifique relative à l’esclavage moderner ou au travail des enfants. Il s’agit notamment des pays suivants : le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, le Mexique, le Brésil, le Japon et le Canada.
L’Union européenne est fondée sur les valeurs de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et du respect des droits humains. Ces principes sont inscrits dans le traité sur l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. L’UE ne doit pas annuler les progrès déjà réalisés avec le Green Deal européen, mais encourager une course au sommet et protéger les droits humains, l’environnement et le climat, tout en offrant aux parties prenantes des conditions de concurrence équitables grâce à des attentes claires, une sécurité juridique et des lignes directrices complètes et opportunes sur la mise en œuvre.
N’oublions pas l’évaluation faite par la Commission précédente sous la présidence d’Ursula von der Leyen : la compétitivité de l’UE réside dans sa capacité à fournir un environnement réglementaire stable dans le cadre du marché vert européen, axé sur la durabilité et la transition écologique, deux éléments de plus en plus demandés par les consommateurs mondiaux.
de plus en plus exigés par les consommateurs du monde entier.
Ce retour de bâton contre le cadre de développement durable de l’UE survient à un moment où la responsabilité des entreprises est cruciale.
En tant que membres de la société civile, défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, syndicats et militants du climat, nous appelons la Commission européenne à protéger activement ces lois européennes sur la responsabilité des entreprises, à réaffirmer le calendrier officiel de leur transposition et de leur mise en œuvre, et à faire preuve d’une totale transparence sur le processus Omnibus.
Un retour en arrière :
🔴 risquerait de créer un nivellement par le bas des normes de la chaîne de valeur, d’accroître l’exploitation et les atteintes à l’environnement ;
🔴 Récompenserait les entreprises qui ne sont pas préparées à se conformer à ces législations tout en déstabilisant les pays qui appliquent déjà ces lois ;
🔴 Saper les progrès réalisés par le hashtag #EUGreenDeal au lieu de favoriser une course au sommet.
Nous demandons à la présidente Ursula von der Leyen et à la Commission européenne de :
✅ Protéger activement ces lois européennes sur la responsabilité des entreprises.
✅ Réaffirmer le calendrier officiel de leur transposition et de leur mise en œuvre.
✅ Faire preuve d’une totale transparence sur le processus du hashtag#Omnibus.
L’UE doit montrer la voie en matière de protection des droits humains, de l’environnement et du climat !
