juin 26, 2015
Les traitements dégradants et inhumains ne sont pas une fatalité
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Bruxelles, le 26 juin 2015 – A l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, ASF rappelle que des milliers de personnes sont également victimes de traitements inhumains et dégradants. Ces pratiques résultent notamment des terribles conditions de détention dans de nombreux pays en situation de post conflit ou de transition. ASF plaide pour une diminution du recours à la détention.
Outre les actes délibérés de torture, les traitements inhumains et dégradants constituent des graves violations des droits humains. Ainsi, selon le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture, des détenus de par le monde interrogés sur leurs conditions de détention, ne témoignent pas en premier lieu des pratiques de torture qu’ils subissent lors de leur garde à vue ou en prison ; ils clament d’abord leur manque d’eau et de nourriture, l’absence de traitement médical, même en cas de maladies graves. Les détenus soulignent aussi les violences, les humiliations, les discriminations et l’exploitation, dont ils sont fréquemment victimes.
«La surpopulation carcérale et les conditions de détention souvent dramatiques dans de nombreux pays sont synonymes de traitements inhumains et dégradants», confirme Bruno Langhendries, expert ASF en assistance judiciaire.
Le constat fait par ASF et ses partenaires dans des prisons de pays tels que le Burundi, la RD Congo, l’Ouganda, ou encore la Tunisie est sans appel. «Les conditions de détention désastreuses dans les prisons où nous intervenons ne sont pas uniquement le produit d’actes délibérés commis par l’autorité à l’encontre des détenus, mais le résultat est le même : les détenus subissent quotidiennement des traitements inhumains et dégradants», témoigne Bruno Langhendries.
Ainsi, en RD Congo, ASF a pu constater dans plusieurs prisons que près d’un détenu sur deux admet avoir fait l’objet d’agression ou de peines corporelles infligées par des gardiens ou des codétenus. Outre ces atteintes à l’intégrité physique, les conditions de détention sont inhumaines. Les cellules sont sans point d’eau et surpeuplées (le taux de surpopulation carcérale peut atteindre 400 %) ; les détenus doivent souvent survivre avec moins d’un litre d’eau par jour. Certains doivent dormir par terre et se partagent une seule couverture pour cinq individus. Lorsque telles situations s’installent dans la durée, elles sont vécues comme de véritables actes de torture par les détenus.
Le manque de moyens budgétaires et matériels pour rénover les structures pénitentiaires en RD Congo, comme dans d’autres pays, n’explique pas tout. Dans les pays où ASF intervient, 6 à 8 détenus sur 10 sont en attente d’un jugement. Les délais de détention préventive peuvent aller de plusieurs mois à plusieurs années pour des délits mineurs, tels que le vagabondage ou le vol simple. «Les traitement subis en détention ne sont pas le fruit de la fatalité. Ces violations trouvent leur origine dans le recours excessif à la détention comme moyen de répression immédiat de personnes présumées innocentes», conclut l’expert d’ASF.
Depuis près de dix ans, ASF s’est donc engagée dans la lutte contre les traitements inhumains et dégradants commis en détention en lançant des actions qui visent à diminuer le recours à la détention, et réduire durablement le taux extrêmement élevé de personnes en détention préventive par rapport à l’ensemble de la population carcérale.
Concrètement, avec notamment le soutien de la Coopération belge au développement, les partenaires d’ASF – en particulier les associations d’avocats – renforcent le pouvoir d’agir des personnes détenues en les sensibilisant sur leurs droits ; la représentation systématique des détenus par des avocats nationaux afin que les juges se prononcent sur la légalité de la détention est également organisée. L’impact commence à se faire sentir, comme au Burundi où le taux de détention préventive a baissé de près de 15% ces cinq dernières années.
Enfin, ASF développe des plaidoyers et favorise les rencontres entre parties prenantes de la justice pour dégager des pistes de solution durables afin de réduire les cas d’abus et améliorer la situation dans les prisons.