Question-Subject : Le placement en détention préventive
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Etablissement pénitentiaire
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Quelles formalités doivent être effectuées pour un placement en détention préventive conforme au droit?
Respecter les conditions de l’ordonnance de mise en détention
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention préventive est-il possible?
En présence d’indices suffisants de culpabilité d’une infraction ayant un seuil de gravité minimum et pour satisfaire à une mesure de protection
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Qu’est-ce que la détention préventive en droit burundais?
Mesure privative de liberté en vue d’instruire un procès
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Prison de détention
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Quelles formalités doivent être effectuées pour un placement en détention préventive conforme au droit?
Respecter les conditions du mandat de dépôt et motiver le placement en détention préventive
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention est-il possible?
– En présence de présomption grave de culpabilité – En cas de flagrant délit
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Qu’est-ce que la détention préventive en droit tunisien?
Mesure privative de liberté avant jugement