Question-Subject : Le placement en détention préventive
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Tout lieu autorisé par la loi et ayant fait l’objet d’une publication officielle du Ministère de l’Intérieur
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Combien de temps peut durer la détention préventive?
– 60 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour et juridictions inférieures – 180 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour exclusivement
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Quels sont les formalités qui doivent être effectuées pour que le placement en détention préventive soit conforme au droit?
Respect des garanties procédurales applicables au mandat d’arrêt
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention préventive est-il possible?
En cas de non-respect des conditions de la libération sous caution
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Qu’est-ce que la détention préventive en droit ougandais?
Mesure privative de liberté dans l’attente de la décision de justice
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Maison de détention
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Quelles sont les formalités qui doivent-être effectuées pour un placement en détention préventive conforme au droit?
Respecter les conditions de l’ordonnance de mise en détention
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention préventive est-il possible?
En présence d’indices sérieux de culpabilité d’une infraction ayant un seuil de gravité minimum
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Qu’est-ce que la détention préventive en droit congolais?
Mesure privative de liberté avant jugement