Question-Subject : Les voies de recours

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une alternative au placement en détention?

– Caution – Ne pas entraver l’instruction – Ne pas occasionner de scandale par sa conduite
Quelles sont les différentes alternatives à la détention?

Liberté provisoire
Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?

Magistrat instructeur
Pour quels motifs une personne peut-elle être mise en liberté?

Différents motifs applicables à différents stades de la procédure
Qu’est-ce que la mise en liberté?

Liberté provisoire sous conditions
Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?

Maintien du détenu préventif dans la situation définie par l’ordonnance du juge
Comment utiliser les voies de recours?

Différentes procédures applicables
Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?

Différentes voies de recours selon le stade de la procédure
Quelles sont les différentes alternatives à la détention?

– Transaction par médiation pénale – Remise en liberté avec ou sans caution – Réhabilitation par la grâce
Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?

Juge d’instruction