Question-Subject : Les voies de recours

Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?

Différents motifs applicables à différents stades de la procédure
Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?

Maintien du détenu préventif dans la situation de la décision initiale jusqu’à la décision finale
Comment utiliser ces voies de recours?

Différentes procédures applicables
Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?

Différentes voies de recours selon le stade de la procédure