Question-Subject : Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
Commissariat de police
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
Dans le lieu de résidence du Procureur si proximité, si grande distance aucune information donnée. Dans la pratique locaux de détention de la gendarmerie ou du commissariat de police
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Where is the place of police custody?
L’organisation pénitentiaire tchadienne comprend quatre types d’établissements: les maisons de haute sécurité; les maisons d’arrêt; les centres de rééducation; les camps pénaux. Le Code de procédure pénale tchadien prévoit que la personne gardée à vue est retenue à disposition de l’officier de police judiciaire pour les nécessités de l’enquête mais ne précise pas le lieux.…
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
Lieu administré et contrôlé par le ministère de l’intérieur
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
– Lieu d’interpellation de l’individu placé en garde à vue – Local de police – Local de sûreté
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
« Lock up » (lieu spécifique séparé des prisonniers condamnés)
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
Lieu placé sous la surveillance d’agents de l’ordre