Question-Subject : Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Juge d’instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de fond
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Dans le cadre de la garde à vue le Ministère Public. – Dans le cadre de la détention préventive le Juge d’Instruction et le Ministère Public.
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

– Procureur de la République – Juge d’instruction
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?

Juge
Quelle est l’autorité compétente pour décider d’une alternative à la détention?

– Officier du ministère public – Juge – Collège de juges statuant sur le fond