RCA/CPI : 18 ans d’emprisonnement pour J-P. Bemba

La Haye, 21 juin 2016 – La Cour Pénale Internationale condamne l’ex-dirigeant du Mouvement de Libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, à 18 ans d’emprisonnement pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002-2003. ASF encourage la poursuite d’autres auteurs de crimes graves commis en RCA, notamment par la mise en œuvre effective de la Cour pénale spéciale. Le 21 mars 2016, la Cour Pénale Internationale déclarait M. Jean-Pierre Bemba responsable des crimes commis par ses forces du Mouvement de Libération du Congo (MLC) contre la population civile centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Cour le condamne aujourd’hui à 18 ans d’emprisonnement. Elle ne suit pas les demandes de la Procureure et des victimes de le condamner à une peine supérieure à 25 ans. Dans sa décision, la Cour a pourtant particulièrement mis en avant la cruauté des troupes du MLC à l’encontre de la population. Elle a, aussi, souligné la gravité particulière du comportement de M. Bemba.   « La Cour décrit comment, sur une période de 6 mois environ, les troupes du MLC ont commis de nombreux pillages, accompagnés de meurtres et viols, commis souvent sous les yeux des familles concernées. Les actes de viols ont été particulièrement cruels : les troupes du MLC violaient plusieurs membres d’une même famille et à plusieurs reprises. Comme le conclut la Chambre, les viols ont été utilisés comme armes de guerre», déclare Jean-Philippe Kot, Expert ASF en Justice Internationale et Justice Transitionnelle. De l’avis de la Cour, J-P. Bemba ne s’est pas contenté de tolérer les agissements de ses troupes : son absence de sanction à leur égard visait à encourager les attaques contre la population civile. Elle n’a, en revanche, retenu aucune circonstance atténuante. On rappellera que les chefs de guerre congolais T. Lubanga et G. Katanga avaient été condamnés respectivement à 14 ans d’emprisonnement pour l’enrôlement d’enfants soldats, et à 12 ans pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M. Bemba est la première personne à être condamnée par la Cour pour des crimes graves commis en République Centrafricaine (RCA). « Cette condamnation s’inscrit dans un processus de lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves commis en RCA », explique Adrien Nifasha, Directeur Pays ASF en RCA. « Il faudra que les poursuites d’autres auteurs de crimes graves puissent également être lancées. Pour cela, en complémentarité avec les juridictions nationales, la Cour pénale spéciale centrafricaine doit impérativement devenir une réalité effective et commencer ses travaux », estime A. Nifasha. Présente à Bangui (RCA), ASF développe des projets d’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité, avec le soutien de l’UE et l’Ambassade de France. Par ailleurs, elle suit attentivement, en étroite collaboration avec d’autres organisations, l’établissement de la Cour pénale spéciale centrafricaine. Pour plus d’informations sur l’action d’ASF relativement à la Cour pénale spéciale et à l’affaire contre J-P. Bemba, consultez les documents suivants sur le site web d’ASF: « RCA: les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour Spéciale opérationnelle »  (Français, Anglais) « Recommandations sur la mise en place de la Cour pénale spéciale en RCA » (Français, Anglais) « Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale » (Français, Anglais, Néerlandais)

Jean-Pierre Bemba Gombo dans la salle d’audience de la CPI lors du prononcé de la peine le 21 juin 2016. © ICC-CPI