Résultats de recherche pour « uganda »
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Les mendiants n’ont pas le choix
De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les…
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Joyeux anniversaire et longue vie à #ASF25!
Le 14 mai 1992, des avocats et bâtonniers créaient Avocats Sans Frontières, pour « défendre les droits de l’homme en quelque pays que ce soit ». 25 ans plus tard, notre idéal de garantir à tous une justice accessible est toujours bien vivant. Notre organisation est forte de l’expérience acquise au fil du temps, de sa capacité…
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La Coopération belge au développement s’engage pour l’accès à la justice
Excellente nouvelle: ASF vient de décrocher un important financement quinquennal auprès de la « DGD » belge (Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire). Cette aide profitera à des projets de soutien à la justice dans cinq pays : Burundi, Indonésie, Maroc, Ouganda et RD Congo. En Indonésie, c’est la première fois qu’un projet d’ASF voit…
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Conditions pour bénéficier de la libération sous caution
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Libération sous caution
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être mis en liberté?
– Libération sous caution – Abandon des poursuites – Violation des droits de l’Homme
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
Libération sous caution
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Non-prévu par le droit ougandais