Résultats de recherche pour « uganda »
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La Coopération belge au développement s’engage pour l’accès à la justice
Excellente nouvelle: ASF vient de décrocher un important financement quinquennal auprès de la « DGD » belge (Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire). Cette aide profitera à des projets de soutien à la justice dans cinq pays : Burundi, Indonésie, Maroc, Ouganda et RD Congo. En Indonésie, c’est la première fois qu’un projet d’ASF voit…
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Conditions pour bénéficier de la libération sous caution
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Libération sous caution
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être mis en liberté?
– Libération sous caution – Abandon des poursuites – Violation des droits de l’Homme
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
Libération sous caution
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Non-prévu par le droit ougandais
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Comment utiliser ces voies de recours?
Diverses procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours utilisables par le détenu préventif?
Variable selon l’étape de la procédure