Résultats de recherche pour « uganda »
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Comment utiliser ces voies de recours?
Diverses procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours utilisables par le détenu préventif?
Variable selon l’étape de la procédure
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Tout lieu autorisé par la loi et ayant fait l’objet d’une publication officielle du Ministère de l’Intérieur
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Combien de temps peut durer la détention préventive?
– 60 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour et juridictions inférieures – 180 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour exclusivement
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention préventive est-il possible?
En cas de non-respect des conditions de la libération sous caution
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il faire l’objet d’un mandat d’arrêt?
– Infraction – Non-respect d’une citation à comparaître ou d’un menottage
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
« Lock up » (lieu spécifique séparé des prisonniers condamnés)
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Combien de temps peut durer la garde à vue?
48 heures maximum
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Quelle autorité est compétente pour procéder à une garde à vue?
– Magistrat – « Police officer »