Tunisie: faire de l’accès à la justice une réalité pour tous

Tunis, le 29 juin 2018 – Plus de sept ans après la chute de la dictature, la jeune démocratie tunisienne continue de se construire. De nombreux chantiers sont en cours ou doivent encore être menés, parmi lesquels l’essentielle réforme de la justice. C’est dans ce cadre que, les 20 et 21 juin, Avocats Sans Frontières et BEYTI ont organisé les Assises nationales de l’accès à la justice, en partenariat avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales. Cette rencontre – la première réunissant tous les acteurs de la justice dans le pays – a permis de faire un état des lieux de l’accès à la justice, notamment de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire entamée en 2015, et de mener des réflexions pour renforcer ce droit fondamental. « La justice constitue un pilier essentiel de la démocratie, et le principe de l’égalité devant la justice est son corollaire. Il est important d’œuvrer à sa mise en œuvre effective », a affirmé Ghazi Jeribi, ministre tunisien de la Justice. Il a également mis l’accent sur les réalisations accomplies ces dernières années et sur la poursuite du programme de réforme soutenu par l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement, dont les représentants ont assisté à l’ouverture des travaux. « L’accès à la justice est l’accès à la dignité » – Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie La Constitution tunisienne de 2014 reprend un certain nombre de principes fondamentaux en la matière, comme le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable ou celui de l’égalité devant la justice. Elle consacre également l’accès à la justice et l’assistance aux plus indigents, qui doivent être concrétisées dans les textes de loi. Or de nombreux Tunisiens, en particulier celles et ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité, peinent aujourd’hui à obtenir justice. Un constat partagé par les autorités et les professionnels du droit : « Le cadre de l’aide juridictionnelle doit être réformé pour aboutir à l’égalité pour toutes les catégories de personnes », a admis M. Jeribi. « Les obstacles sont notamment la lenteur juridique et l’impossibilité d’apporter de l’aide aux personnes démunies », a renchéri le porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature, Akram Mouhli. De plus, les années de dictature ont nourri chez les justiciables une certaine méfiance envers l’institution judiciaire. Le magistrat plaide donc pour la généralisation de la commission d’office, la présence de traducteurs et l’accompagnement des justiciables. Mais, décréter ne résout pas les défaillances. « Même si on a accompli des réformes de taille, y compris à travers l’adoption de la loi 5 qui octroie le droit à la présence d’un avocat dès la garde à vue, il y a encore de nombreuses difficultés pour assurer son effectivité », met en garde Me Ameur Mehrezi, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats Tunisiens. La société civile engagée pour mettre fin à la justice à deux vitesses Ces deux journées de travail ont été éclairées par la présentation de plusieurs expériences européennes innovantes en matière d’accès à la justice, par exemple le rôle et la place d’une clinique juridique en milieu défavorisé. Des ateliers plus techniques ont permis d’approfondir les discussions et d’aboutir à des recommandations plus concrètes. Parmi celles-ci, la nécessité pour la commission en charge de la rédaction du projet de loi de reconnaître la pluralité des acteurs œuvrant dans ce domaine et d’assurer la coordination pour renforcer l’efficience et l’efficacité de l’assistance. De même, le Barreau est invité à explorer de nouveaux partenariats, notamment avec les universités, pour renforcer l’importance du rôle social de l’avocat au cours de sa formation. Si le chemin est encore long, les Assises ont montré une fois de plus la capacité de la société civile tunisienne à travailler avec les décideurs politiques pour proposer des mesures concrètes afin de mettre fin à ce qui constitue une justice à deux vitesses. Parmi elles, la refonte du système actuel d’aide juridictionnelle apparaît comme la plus urgente et la plus importante. L’aide juridictionnelle existe depuis longtemps en Tunisie, mais son fonctionnement ignore une part importante du public vulnérable. La réforme doit donc prendre en compte toutes les formes d’exclusion. Cela ne peut se faire qu’en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs engagés sur cette thématique.

Les Assises nationales de l’accès à la justice ont été organisées en collaboration avec l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, l’Instance Nationale de lutte contre la traite des personnes, l’Ordre National des Avocats Tunisiens, l’Organisation Mondiale contre la torture, le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, l’Association Amal pour la famille et l’enfant, l’Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles, l’Association Damj et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

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