Actor : Individus (forces armées/police)

Arama et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire de la Province de l’Ituri
Mulesa et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de la Province Orientale
Kabala et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu
Chance et Mazambi

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu
Kibibi et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire
East African Law Society v. Attorney General of the Republic of Uganda & Secretary General of the East African Community

Decision East African Law Society v. Attorney General of the Republic of Uganda & Secretary General of the East African Community