Actor : Individus (forces armées/police)
-
Kakwavu
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Haute Cour Militaire
-
Kamona Manda et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira et Cour Militaire du Sud-Kivu
-
Nikiza
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire opérationnelle du Nord-Kivu
-
Nzale Nkumu Ngandu et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu
-
Beker Dhenyo
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Haute Cour Militaire et Cour Militaire du Sud-Kivu
-
Bokila et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka et Cour Militaire de l’Équateur
-
Balumisa Manasse et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire
-
Habarugira
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu
-
Tsumbu Dirokpa et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri
-
Lifoma et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri