Actor : Individus (forces armées/police)

  • Bokila et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka et Cour Militaire de l’Équateur

  • Balumisa Manasse et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

  • Habarugira

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Tsumbu Dirokpa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri

  • Lifoma et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri

  • Arama et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire de la Province de l’Ituri

  • Mulesa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de la Province Orientale

  • Kabala et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Chance et Mazambi

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  • Kibibi et autres

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