Cet article est issu du rapport annuel 2025 d’ASF
L’accès à des recours en cas de violations des droits humains liées aux activités des entreprises est essentiel pour garantir que le développement économique respecte les droits et la dignité des communautés affectées.
En Ouganda et en Tanzanie, l’accès à la justice reste toutefois entravé par des obstacles structurels et procéduraux, notamment :
- la longueur des procédures judiciaires,
- une connaissance limitée des droits et des possibilités de recours,
- la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre,
- le rapport de force déséquilibré entre les entreprises et les communautés locales.
Ces difficultés sont devenues particulièrement visibles dans le contexte de projets de développement et d’exploitation des ressources de grande ampleur, notamment d’importants investissements agricoles et des projets d’infrastructure tels que l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (East African Crude Oil Pipeline – EACOP). Bien que les mécanismes de règlement des griefs (Grievance Redress Mechanisms – GRM) soient souvent présentés comme des outils permettant de remédier aux préjudices et de prévenir les conflits, nombre d’entre eux restent difficiles d’accès, inefficaces ou suscitent peu de confiance auprès des communautés auxquelles ils sont destinés.
À travers les programmes Empowering Civil Society for Inclusive Development et Empowered Tanzanian Civil Society for Fostered Justice & Human Rights in Natural Resource Governance, Avocats Sans Frontières (ASF) a poursuivi son action en faveur de systèmes de recours plus accessibles et davantage conformes aux droits humains en Ouganda et en Tanzanie.
Nous avons travaillé aux côtés d’organisations de la société civile, des communautés et des acteurs de la justice afin :
- de renforcer l’autonomisation juridique,
- d’améliorer l’accès à l’aide légale,
- et de plaider en faveur de cadres de gouvernance plus efficaces.
Les interventions d’ASF se sont particulièrement concentrées sur l’accompagnement des communautés affectées afin de leur permettre de mieux comprendre et utiliser les mécanismes de réclamation et de faire valoir efficacement leurs droits. Ce travail s’est accompagné d’actions de plaidoyer aux niveaux national et régional, notamment à travers la participation d’ASF au 4e Forum africain sur les entreprises et les droits humains, organisé à Lusaka, en Zambie, en octobre 2025.
Aux côtés de partenaires tels que le Global Compact Network Kenya (GCNK), le Network of African National Human Rights Institutions (NANHRI) et le Danish Institute for Human Rights (DIHR), ASF a facilité des échanges entre entreprises, autorités publiques et représentant·e·s de la société civile sur les moyens de rendre les mécanismes de réclamation plus à même de garantir des recours effectifs aux populations affectées.
Les discussions ont mis en évidence un écart persistant entre les politiques formelles en matière de réclamation et leur mise en œuvre concrète. Si de nombreuses entreprises ont adopté des procédures de réclamation, peu de mécanismes répondent pleinement aux critères d’efficacité établis par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment en matière d’accessibilité, de transparence, de prévisibilité, d’équité et de compatibilité avec les droits humains.
Nos recommandations
- Concevoir les mécanismes de réclamation en collaboration avec les communautés affectées, afin de garantir qu’ils soient accessibles, inclusifs et adaptés ;
- Intégrer les systèmes de réclamation dans les cadres politiques et administratifs nationaux, afin de renforcer le contrôle et la redevabilité ;
- Accroître l’appui technique et les possibilités d’apprentissage entre pairs pour les entreprises et les institutions souhaitant mettre en place des mécanismes de réclamation compatibles avec les droits humains.
À travers ce travail régional, ASF continue de promouvoir la redevabilité et de renforcer la capacité des communautés à accéder à des recours effectifs lorsque leurs droits sont affectés par les activités des entreprises.
