Catégorie : Justice Internationale

CPI: droit des victimes de choisir leur avocat ou aide judiciaire?

Depuis 2010, ASF met en œuvre un projet sur la justice pénale internationale et la justice transitionnelle en Ouganda. ASF y a mené des consultations étroites avec des victimes au sujet de la poursuite d’auteurs présumés de crimes internationaux. Celles-ci ont fait preuve d’un intérêt marqué et d’une volonté à être impliquées dans les procédures…
Crimes internationaux en Colombie : comment mettre fin à l’impunité ?

Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) a récemment présenté un rapport sur les mécanismes d’impunité au sein de la justice colombienne. Ce rapport est le résultat de deux ans d’observation, de suivi et d’analyse de 15 cas de crimes internationaux en Colombie. Il fait notamment des recommandations concrètes pour renforcer la conformité des enquêtes et des…
République centrafricaine: faire de la justice une priorité

Le nouveau gouvernement devrait mettre en place rapidement la Cour Pénale Spéciale – 21 organisations centrafricaines et internationales de défense des droits humains ont publié une déclaration aujourd’hui appelant le nouveau président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, à faire de la justice pour les crimes internationaux graves commis dans le pays une des principales…
Affaire Thomas Kwoyelo : les voix des victimes entendues

Le nord de l’Ouganda est actuellement le théâtre de deux procès importants : Thomas Kwoyelo et Dominic Ongwen comparaissent tous deux devant la justice pour les crimes internationaux qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis en tant que commandants dans l’ex-Armée de résistance du Seigneur (LRA). Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières (ASF) et la Foundation for…
Ouganda : les victimes de la LRA réagissent aux premières audiences dans l’affaire Dominic Ongwen

Alors que la CPI vient de confirmer les charges contre D. Ongwen, ASF partage les réactions des victimes à la mise en accusation du commandant présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur. Au cours de deux jours de projection en direct organisée en janvier 2016 par ASF et le Projet justice et réconciliation à Gulu,…
Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale

La Cour pénale internationale vient de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Pour ASF, cette décision concernant l’ancien homme politique et chef militaire congolais n’est que la première étape vers la lutte contre l’impunité et le traitement des crimes du passé…
Affaire Katanga en RDC: la CPI à nouveau remise en cause en Afrique

En dépit des demandes de la Cour pénale internationale (CPI), le Ministère public près la Haute Cour Militaire de Kinshasa plaide la poursuite immédiate du procès contre l’ancien chef de guerre, Germain Katanga. ASF regrette ce signal négatif pour la CPI.
Ouganda: première comparution d’un rebelle de la LRA devant la CPI

Kampala, Ouganda – ASF se réjouit de la confirmation des accusations portant sur Dominic Ongwen, un commandant du groupe rebelle « Lord’s Resistance Army », qui a lieu devant la Cour pénale internationale aujourd’hui. Il s’agit d’un premier pas vers la justice pour les nombreuses victimes d’un des plus longs conflits en Ouganda. ASF espère…
Crimes internationaux: réduction de peine pour le chef de guerre Katanga

La peine du chef de guerre congolais Germain Katanga est réduite et prendra fin en janvier 2016. Telle est la décision prise le 13 novembre dernier par les juges de la Cour pénale internationale. ASF s’interroge sur les conséquences de cette décision pour l’avenir des dossiers à la Cour et surtout pour la participation des…
Crimes contre l’humanité en RDC: 1e condamnation dans la province du Maniema

ASF salue la condamnation d’un commissaire principal à la Police Nationale Congolaise pour crime contre l’humanité. Dans sa décision du 31 octobre dernier, la Cour militaire de Kindu a condamné le colonel Amuri Pia Abraham à une peine de 15 ans de prison pour les viols, tortures et emprisonnements commis par ses hommes dans plusieurs…