Catégorie : Justice Internationale

Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus

Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s.…
ASF rejoint la campagne « Poverty is not a crime »

ASF se joint à Open Society Foundation, APCOF, PALU, et ACJR dans une campagne pour promouvoir la dépénalisation et la déclassification des délits mineurs. Le « vagabondage », les « comportements désordonnés » ou encore l’ « oisiveté » demeurent des motifs valables pour arrêter et incarcérer des individus, contribuant notamment à la surpopulation endémique des prisons à travers le monde. Affectant…
La RDC doit solder sa dette envers les victimes de crime de masse

Alors que les condamnations pour crimes internationaux se multiplient en RDC, très peu de victimes reçoivent effectivement les réparations qui leur sont attribuées. Un policy brief produit, par Avocats Sans Frontières, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie, détaille des procédures démesurément longues et complexes. Endossé par une trentaine d’acteurs de la société civile et partenaires internationaux, le document…
La lutte contre l’impunité continue en République démocratique du Congo

L’accès à la justice est plus que jamais essentiel pour apaiser les tensions dans les provinces du Nord et du Sud Kivu en RD Congo, déchirées depuis des décennies par des violences. ASF, RCN Justice & Démocratie (RCN) et TRIAL International y ont lancé le 21 et 23 mai 2019 un projet commun de lutte…
Acquittement de Jean-Pierre Bemba: il est urgent d’en tirer les leçons

L’acquittement en appel de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale laisse plusieurs milliers de victimes centrafricaines sans réponse face aux violences extrêmes qu’elles ont subies dans le cadre du conflit armé.
Le thème de la représentation légale des victimes s’invite à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.
Cour pénale spéciale en RCA: quelle place pour les victimes dans la procédure?

Début octobre, ASF a participé aux côtés d’autres acteurs de la société civile internationale et centrafricaine à l’Atelier de discussion sur le Projet de Règlement de Procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), organisé avec l’appui du Projet Conjoint CPS MINUSCA-PNUD. L’occasion d’insister sur l’importance du respect des droits des victimes en…
Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par…
La Coopération belge au développement s’engage pour l’accès à la justice

Excellente nouvelle: ASF vient de décrocher un important financement quinquennal auprès de la « DGD » belge (Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire). Cette aide profitera à des projets de soutien à la justice dans cinq pays : Burundi, Indonésie, Maroc, Ouganda et RD Congo. En Indonésie, c’est la première fois qu’un projet d’ASF voit…
ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en RD Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres,…