Catégorie : Détention

ExPEERience Talk #16 – Maroc et Tunisie : comment les citoyen·ne·s perçoivent les délits mineurs et les peines alternatives à la prison ?

Au Maroc et en Tunisie, les lois pénales continuent de sanctionner des comportements liés à la précarité, à la marginalisation ou à l’activisme. Dans le cadre de la Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté, le Statut et l’Activisme, Avocats Sans Frontières (ASF) a mené deux enquêtes nationales (au Maroc et en Tunisie) sur la perception des…
Logiques de la détention préventive en RDC : À Kinshasa, l’instrumentalisation du système pénal au détriment de l’application de la loi

ASF publie l’étude Pratiques et logiques sociales du placement en détention préventive à Kinshasa qui s’intéresse aux discours, aux pratiques et aux représentations des magistrat·e·s du Parquet à Kinshasa. Menée dans une perspective d’anthropologie juridique, ses conclusions sont sans appel : loin de se limiter à une simple application de la loi, la détention préventive…
Le drame de Makala du 2 septembre : Chronique et causes d’un drame annoncé

Le 2 septembre dernier, 129 détenu·e·s trouvaient la mort à la prison de Makala lors d’événements tragiques qu’on peine encore à qualifier. Au milieu de ce chaos, 268 des 298 femmes emprisonnées à Makala ont été victimes de viol. Cette tragédie était prévisible et n’est malheureusement pas un cas isolé dans le pays. ASF et…
Maroc – Décriminaliser l’usage des drogues pour désengorger les prisons et mieux accompagner les usager‧ère‧s

Au Maroc, l’usage des drogues est encore régi par une loi datant de 1974 : le Dahir portant loi n°1-73-282. Son article 8 punit tout usage de l’une des substances ou plantes classées comme produit stupéfiant. Il prévoit une condamnation de 2 mois à un an d’emprisonnement et une amende de 500 à 5000 dirhams (environ…
L’aide juridique au Kenya : Évolutions, progrès et combats à mener

Au Kenya, la société civile lutte depuis des décennies pour l’implémentation d’un système universel d’aide juridique. Malgré les nombreux obstacles, et grâce au travail de plaidoyer des organisations de la société civile, et notamment du partenaire d’ASF Legal Resources Foundation Trust (LRF), des progrès significatifs ont été obtenus. Cet article revient sur les progrès en…
Ouganda – Connaissances, attitudes et pratiques en matière de détention préventive

ASF vient de publier un rapport qui offre une étude du niveau de connaissance, des attitudes et des pratiques des principales parties prenantes concernant la détention provisoire dans le cadre du système de justice pénale en Ouganda. Celui-ci met en lumière les causes profondes des violations des droits procéduraux et constitutionnels. Grâce à cette base…
ExPEERience Talk #12 – La détention préventive en Ouganda : Enseignements d’une étude sur les connaissances, les attitudes et les pratiques

Au cours de cet ExPEERience Talk #12, l’équipe d’ASF en Ouganda présentera les résultats d’un rapport qui sera bientôt publié sur les connaissances, les attitudes et les pratiques en matière de détention préventive en Ouganda.
Dialogue national sur la sauvegarde des droits procéduraux et constitutionnels des personnes en détention provisoire en Ouganda : Une réflexion sur les défis et les opportunités

Cet évènement réunira des acteur‧rice‧s des forces de police ougandaises, de l’administration pénitentiaire ougandaise, du pouvoir judiciaire, du bureau du directeur des poursuites publiques, du parlement, des membres de la société civile, du monde universitaire, des partenaires du développement et des auxiliaires juridiques. Ce sera l’occasion d’aborder les défis qui affectent l’application des droits procéduraux…
Afrique de l’Est – Protéger l’espace civique : une approche basée sur le contentieux stratégique

En 2022, le bureau régional Afrique de l’Est d’ASF a lancé un projet couvrant trois pays de la région : Burundi, Tanzanie et Ouganda. L’objectif du projet est de contribuer à la promotion de l’État de droit en encourageant les organisations de la société civile à recourir à des courts, des organes, des mécanismes et…
Le bureau régional Afrique de l’Est

Ces dernières années, ASF a commencé à adopter une approche régionale pour développer ses activités en Afrique de l’Est. En 2021, un bureau régional a été créé à Kampala. Les pays d’Afrique de l’Est partagent des liens historiques, économiques, politiques, sociaux et culturels importants et sont de plus en plus intégrés. Dans ce contexte, des…