Pays : Belgique
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différents types de recours en fonction du stade de la procédure
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Maison d’arrêt déterminée par le Juge d’Instruction
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Quelle est la durée légale de la détention préventive?
Pas de limite termporelle tout en respectant le principe du délai raisonnable.
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Quelles formalités doivent être effectuées pour un placement en détention préventive conforme au droit?
– Formalités liées à l’audition de l’inculpé – Formalités liées aux motivations contenues dans le mandat d’arrêt – Formalités liées à la notification du mandat d’arrêt.