Pays : Belgique
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
La mise en liberté est la fin d’une mesure privative de liberté
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
L’individu est gardé en détention préventive
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différents types de recours en fonction du stade de la procédure